HIBAPRESS-RABAT
Le ministre de la Justice et des Libertés Abdellatif Wahbi a déclaré qu’il avait adopté des « peines alternatives » parce qu’elles se distinguent par leur efficacité et leur flexibilité au niveau de leur application, qu’elles réduiraient les charges financières de l’État et que leurs revenus pourraient être utilisés pour bénéficier de programmes de justice et de service de servitudes, et ils sont considérés comme une solution fiable pour faire face au phénomène de surpopulation dans les institutions pénitentiaires.
Le ministre, qui s’exprimait lors d’une réunion publique organisée par le Centre de Dialogue Public et d’Etudes Contemporaines, vendredi 27 octobre 2023, à Fès, a précisé que « le montant de l’amende journalière a été fixé entre 100 et 2.000 Dirhams pour chaque personne ».
Il a souligné que « l’amende ne peut être infligée qu’après avoir apporté la preuve de l’existence d’une réconciliation ou d’une concession émise par la victime ou sa famille, ou que le condamné a indemnisé ou réparé les dommages résultant du délit. Pour déterminer l’amende journalière, le Tribunal doit tenir compte des capacités financières du condamné, de ses charges financières et de sa gravité, le crime commis et les dommages qui en ont résulté ».
Mardi 24 octobre, la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives.
115 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 41 députés s’y sont opposés et 4 autres se sont abstenus, au cours d’une session législative générale qui a vu une discussion entre les Groupes d’opposition et le ministre de la Justice, sur un ensemble d’articles du texte législatif.
Les points les plus marquants de la discussion ont tourné autour des chapitres 1 à 35 du premier chapitre, qui stipule : « Les peines alternatives sont les peines imposées comme alternative aux peines de privation de liberté pour les délits pour lesquels la peine imposée n’excède pas cinq ans d’emprisonnement effectif », comme l’ont réclamé les représentants de l’Union Socialiste et du PJD, en réduisant à deux ans la durée de la peine approuvée pour l’application des peines alternatives.
Le projet de loi a révélé trois types de sanctions alternatives : l’intérêt public, la surveillance électronique, la restriction de certains droits et l’imposition de mesures de surveillance, de réparation ou de réhabilitation, dans le cadre d’une procédure judiciaire qui doit être suivie jusqu’à ce que toutes les voies contentieuses soient terminées.
