Les priorités gouvernementales pour la rentrée politique – Aujourd’hui le Maroc
Souveraineté hydrique et alimentaire, lancement des allocations sociales…
C’est la reprise pour l’Exécutif. De retour après un «break» estival, le gouvernement a tenu un premier Conseil en dévoilant les principaux dossiers de la rentrée politique. Les détails.
Mobilisation gouvernementale à l’occasion de la nouvelle rentrée politique. Le chef de gouvernement vient d’annoncer la couleur. Le gouvernement poursuivra, en 2024, son action pour le renforcement des mesures visant à faire face aux répercussions conjoncturelles, la consolidation des piliers de l’État social et la mise en œuvre des réformes structurelles, outre la promotion de la résilience des finances publiques, a affirmé, jeudi à Rabat, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch. S’exprimant à l’ouverture des travaux du Conseil de gouvernement, il a indiqué que des chantiers d’envergure figurent au programme de cette rentrée politique, dont le renforcement de la souveraineté hydrique et alimentaire, ainsi que la promotion des investissements en vue de créer des emplois et de rendre effective l’«Offre Maroc» dans le domaine de l’hydrogène vert.
Le gouvernement s’emploie également à élaborer une nouvelle approche dédiée au soutien direct aux familles souhaitant acquérir une résidence principale et à poursuivre la mise en œuvre du chantier royal de la protection sociale, a-t-il ajouté. Dans le cadre de ce chantier, le programme des allocations sociales sera lancé avant la fin de l’année en cours, sur la base du Registre social unifié, qui constitue le mécanisme le plus efficace en matière de ciblage des ménages pauvres et démunis, a-t-il précisé. Dans ce sens, M. Akhannouch a exhorté les différents départements ministériels et instances gouvernementales à multiplier les efforts déployés en vue de mettre en œuvre les différentes politiques publiques engagées par le gouvernement. Il a également appelé les membres du gouvernement à accorder la priorité aux projets faisant l’objet des Hautes instructions royales et qui s’inscrivent dans le cadre des accords signés devant Sa Majesté le Roi. S’agissant de la mise en œuvre des grandes réformes, il a affirmé que le gouvernement s’applique à implémenter des politiques publiques ambitieuses au niveau des secteurs sociaux prioritaires, en l’occurrence l’enseignement, la santé et l’emploi.
Il a, par ailleurs, relevé que le gouvernement a œuvré, depuis son installation, dans un contexte international marqué par la récurrence des crises et l’escalade des tensions géopolitiques, soulignant que le Royaume est parvenu, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, à faire face à ces pressions et à gérer les crises complexes, en limitant les répercussions et en atténuant les retombées directes sur l’économie nationale et le niveau de vie des citoyens. M. Akhannouch a mis en exergue les Hautes directives royales contenues dans le discours de la Fête du Trône qu’il a qualifiées de «boussole pour l’action gouvernementale», à l’image de la note d’orientation pour l’élaboration du budget de 2024, dont les grandes lignes reflètent le sérieux de l’Exécutif. Saluant le plein engagement de son cabinet pour l’exécution des Hautes orientations royales et du programme gouvernemental au cours des deux dernières années, le chef de gouvernement a appelé à faire montre de célérité et d’efficacité dans la réalisation des différents chantiers programmés pour les prochaines années, afin d’être à la hauteur de la confiance de Sa Majesté le Roi et des attentes des Marocains.
Le programme des allocations sociales sera lancé avant la fin de l’année en cours, sur la base du Registre social unifié. (D.R)
Code de la procédure civile
Le gouvernement a donc tenu son Conseil hebdomadaire pour examiner un certain nombre de projets de textes et un accord international, conformément à l’article 92 de la Constitution. Dans les détails, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des observations soulevées, lors de la présentation du texte par Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile, dans le but de l’adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques, et pour répondre aux besoins exprimés par les justiciables ainsi que toutes les parties prenantes. Il est ainsi question de rendre le Code de procédure civile capable de suivre les différentes évolutions, dans la perspective de parvenir à un tribunal numérique pour répondre aux exigences et aspirations des justiciables afin de construire une justice rapide, équitable, efficace, accessible et transparente, capable de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un climat approprié pour l’investissement et contribuer à la réalisation du développement durable souhaité.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.111 modifiant et complétant le décret n° 2.04.684 publié le 27 décembre 2004 pour mettre en œuvre la loi n° 49.99 relative à la la protection sanitaire des élevages de volailles et le contrôle de leur production et de leur commercialisation, présenté par Mohammed Sadiki, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Ce projet fait suite à la demande croissante de professionnels souhaitant implanter de nouvelles unités d’élevage de volailles. Afin de faciliter les démarches entreprises par les investisseurs à cet égard, ce projet de décret prévoit la possibilité pour les intéressés de demander un avis technique auprès de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, afin de s’assurer que le lieu choisi pour abriter le projet d’investissement est établi conformément aux exigences de la réglementation applicable en la matière. Ce projet vise également à compléter l’article 1 du décret n° 2.04.684 précité afin de permettre aux services compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaire de délivrer l’avis technique précité aux intéressés. La révision de plusieurs autres dispositions du décret susmentionné prend en compte les évolutions du secteur avicole, ainsi que les exigences de la nouvelle réglementation liée à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux par l’examen d’un accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé à Dakhla le 28 avril 2023, et le projet de loi n° 28.23 approuvant ledit accord. Cet accord vise à établir une coopération efficace entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité.
Des chantiers d’envergure figurent au programme de cette rentrée politique, notamment la promotion des investissements en vue de créer des emplois. (D.R)
Discours du trône
Plan d’action. Dans le discours royal à l’occasion du 24ème anniversaire de la Fête du Trône, le Souverain avait rappelé le lancement du Programme d’investissement vert du Groupe OCP. «Faisant suite à la réunion que Nous avons présidée à cette fin, le gouvernement a élaboré le projet «Offre Maroc» pour l’hydrogène vert.
A cet égard, Nous engageons le gouvernement à entreprendre la mise en œuvre rapide et qualitative de ce projet, de manière à valoriser les atouts dont dispose Notre pays en la matière et à répondre au mieux aux projets portés par les investisseurs mondiaux dans cette filière prometteuse», avait indiqué le Souverain.
Et de poursuivre: «Afin de parachever le chantier de la protection sociale, Nous attendons que les prestations sociales commencent, comme prévu, à être servies aux ménages ciblés, à la fin de l’année en cours. Notre souhait est que ce revenu direct contribue à l’amélioration des conditions de vie de millions de familles et d’enfants dont Nous ressentons la détresse.
Ce dispositif constituera un pilier essentiel de notre modèle de développement et de société, qui a pour finalité de préserver, dans toutes ses dimensions, la dignité des citoyens». S’agissant du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation 2020-2027, SM le Roi a appelé «au suivi minutieux de toutes les étapes de mise en œuvre de ce programme».
Menu du Conseil de gouvernement
Code
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des observations soulevées, lors de la présentation du texte par Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice.
Elevage
L’Exécutif a, en outre, examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.111 concernant la protection sanitaire des élevages de volailles et le contrôle de leur production et de leur commercialisation.
Accord
a conclu ses travaux par l’examen d’un accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé à Dakhla le 28 avril 2023, et le projet de loi n° 28.23 approuvant ledit accord.
