Les travaux de la Commission chargée du Statut unifié des enseignants se sont tenus comme prévu le 23 août 2023, sous la présidence de Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire et du Sport, en vue de discuter de tous les tenants et aboutissants dudit statut. Étaient présents également plusieurs cadres du ministère et les secrétaires généraux des quatre syndicats d’enseignement. Il s’agit en l’occurrence de la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), du Syndicat national de l’enseignement (CDT), de la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et du Syndicat national de l’enseignement (FDT), signataires de l’accord du 14 janvier.
Mais à mesure que les discussions avancent, des points de discorde se font jour, étant donné que le processus de réforme du statut n’a pas été sans défis. Alors que les secrétaires généraux des quatre syndicats s’attendaient à recevoir des réponses du ministère, à même de leur permettre de se faire une idée claire et concrète de ce que sera le statut unifié, le ministère n’aurait pas fourni de réponses définitives quant à plusieurs revendications qu’ils ont exprimées. L’absence de réponse aurait sérieusement entravé, encore une fois, l’apparition du statut des fonctionnaires de l’Éducation nationale « tant attendu ».
En revanche, selon un communiqué conjoint des syndicats les plus représentatifs, un certain nombre de propositions ont été acceptées, notamment certains apports relatifs à des requêtes d’ordre financier.
Ainsi, le ministère a procédé à la présentation du décret relatif aux indemnités. Les négociations ont également porté, dans ce sens, sur les voies de promotions professionnelles et les indemnités afférentes.
Le point culminant de cette réunion a été l’annonce d’une date clé : le 20 septembre 2023. Un autre rendez-vous « décisif » a été fixé, afin de présenter le projet final du nouveau statut unifié des enseignants, avant sa soumission au Conseil de gouvernement pour approbation.
Les quatre syndicats ont également convenu avec le ministère de poursuivre les discussions sur plusieurs questions, notamment celles relatives aux prélèvements sur les salaires des cadres administratifs. Le ministère, pour sa part, s’est engagé à les suspendre et a répondu favorablement.
Ceci dit, les deux parties se sont engagées encore une fois à mettre en œuvre ce nouveau statut « historique » à partir du mois de septembre 2023.
Les syndicats les plus représentatifs ont reconnu dans un communiqué conjoint « les difficultés inhérentes à l’élaboration de ce cadre référentiel qui devrait apporter une contribution positive au corps de l’éducation, en garantissent notamment l’amélioration de la situation professionnelle, morale et financière de tous les fonctionnaires de l’Education nationale ».
Flashback : l’accord du 14 janvier
La réunion tenue entre le ministère de tutelle et les syndicats ne constitue pas seulement une étape incontournable dans le processus de réforme éducative, mais incarne également le pouvoir du dialogue, de la collaboration et de l’approche participative dans la poursuite d’une vision éclairée de l’éducation.
Bien des mois sont passés depuis que l’accord entre l’ensemble des parties a été signé le 14 janvier 2023. Celui-ci édicte la création d’un statut motivant et unifié qui englobe toutes les catégories du système éducatif et comporte plusieurs mesures se rapportant, notamment, à la révision du statut actuel des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale et à la création d’un statut motivant et unifié qui englobe l’ensemble des catégories du système éducatif, au règlement de plusieurs dossiers revendicatifs prioritaires, à savoir ceux des cadres de l’administration éducative, des conseillers en orientation et planification pédagogique, des enseignants du primaire et du collégial chargés hors de leur cycle, des cadres d’enseignement titulaires de diplômes supérieurs ou de doctorat.
En effet, l’accord de janvier se divisait en deux parties. La première portait essentiellement sur les dossiers ayant fait l’objet de consensus, notamment le maintien des cadres actuels tout en œuvrant à la création de nouveaux cadres, mais également l’unification de l’évolution des carrières pour tous les cadres et la création des débouchés et des passerelles entre ces différents cadres et instances.
Quant à la seconde partie, elle se rapportait essentiellement aux engagements pris par les deux parties contractantes et visait à résoudre un ensemble de questions. Elle avait fondamentalement pour objet de moraliser la pratique professionnelle au sein du système éducatif, sécuriser le temps consacré à l’éducation et à l’apprentissage, instaurer un nouveau statut pour motiver l’équipe pédagogique et administrative au sein des établissements d’enseignement publics, et inclure les tâches de l’administration pédagogique et scolaire dans les dispositions du nouveau cadre législatif.
Le nouveau statut unifié ambitionne de mettre fin aux défaillances de l’ancien qui date de 2003, en apportant plusieurs nouveautés aux fonctionnaires de l’Education nationale en termes de valorisation, de performance et de qualité. Il devrait également mettre un terme à l’épineux dossier des enseignants dits contractuels qui devront être intégrés dans la Fonction publique.
