Voici les priorités de la rentrée parlementaire
La session d’automne inaugurée vendredi prochain
Le Parlement s’apprête à ouvrir ses portes. L’institution législative a rendez-vous avec l’inauguration de la session d’automne comme prévu par la Constitution. Cette dernière stipule dans son article que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Les regards se tourneront vers le Parlement qui recevra le projet de loi de Finances 2023 avant le 20 octobre prochain.
Un texte qui va dominer le débat au moins jusqu’au mois de décembre prochain. Cela dit, d’autres projets de lois sont également très attendus au cours de la session qui s’ouvre. C’est le cas notamment du projet de loi-cadre 03-22 portant nouvelle Charte de l’investissement. La commission parlementaire des finances a déjà effectué le plus gros du travail en adoptant ledit projet qui sera soumis au vote en plénière après l’ouverture de la session automnale. Il faut dire que la commission parlementaire permanente chargée des finances et du développement économique aura du pain sur la planche puisque d’autres textes sont très attendus aux côtés de la loi de Finances.
Il s’agit notamment du projet de loi 96-21 relatif aux sociétés anonymes édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. Le Parlement va examiner, en outre, un projet de loi modifiant le code de commerce relatif aux délais de paiement. Ce projet de loi vise à améliorer le climat des affaires en fixant le délai de paiement à 60 jours si les deux parties ne s’accordent pas sur un délai déterminé et à 120 jours maximum en cas d’accord bilatéral et ce à partir de la date d’émission de la facture.
Il avait été adopté récemment en Conseil de gouvernement. L’autre événement phare concerne la réforme de la santé avec un projet de loi très attendu examiné actuellement par les parlementaires.
