Régimes économiques en douane : l’ADII réinstaure l’autorisation préalable
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, mardi, la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF), avec une prise d’effet à compter du 15 février 2024.
Les régimes susvisés seront, par conséquent, soumis dorénavant à une autorisation préalable de cette administration, afin de s’assurer au préalable de leur éligibilité à ces régimes, indique l’ADII dans sa circulaire n° 6538/313, publiée mardi.
Pour ce faire, les opérateurs concernés doivent déposer une demande, conformément au modèle annexé à cette circulaire, reprenant les informations relatives à la transformation envisagée, l’adresse ainsi que les matériels et outillages dont ils disposent. Cette demande sera prise en charge et examinée sous huitaine par les structures régionales chargées de la gestion des comptes RED.
