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L’office indique également que la licence est assujettie aux conditions prescrites par le Règlement sur les transports aériens et notamment :
*La licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) sur la (les) route(s) énoncée(s) dans l’Accord.
*Le service international régulier (gros aéronefs) doit être exploité suivant l’Accord et toutes ententes applicables conclues entre le Canada et le Maroc.
Pour rappel, la déclaration maroco-canadienne relative à l’accord de libéralisation du transport aérien entre les deux pays, ratifiée en novembre 2009, devait remplacer l’accord de transport aérien bilatéral conclu en 1975. La conclusion de cet accord élargi offrira ainsi aux deux Etats de nouvelles opportunités d’affaires et consolidera davantage les relations économiques et commerciales bilatérales.