La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 (LF-2023).
Attendue depuis la publication de la loi de finances 2023, la circulaire revient en détail sur les mesures spécifiques concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), ainsi que sur les mesures communes introduites par la LF-2023.
Comme indiqué en préambule, la loi de finances de cette année consacre la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route tracée par la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale et prônant une implémentation progressive à l’horizon 2026.
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