L’encaissement des primes et TVA sur les commissions au centre de la 7ème rencontre annuelle de la FNACAM
Ce rendez-vous a été une occasion pour les professionnels de l’assurance d’échanger et d’analyser les dernières évolutions du marché, et pour la FNACAM de remettre sur la table les sujets de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des encaissements des primes, rapporte la MAP.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le président de la FNACAM, Farid Bensaid, a souligné le caractère “primordial” de cet événement pour le secteur de la distribution d’assurance car la FNACAM souhaite y impulser des solutions concrètes et programmées sur deux sujets vitaux pour les intermédiaires.
A ce titre, M. Bensaid a cité le système d’encaissement des primes et plus particulièrement celui de l’automobile, ainsi que « la TVA indûment appliquée à notre chiffre d’affaires », expliquant que l’encaissement pose une problématique chronique entre les compagnies d’assurance et les intermédiaires, notamment pour les polices d’assurance automobile depuis la circulaire de 2016 qui responsabilise entièrement les intermédiaires en matière d’encaissement et de recouvrement des primes impayées.
« Nous proposons de pouvoir encaisser ces primes d’assurance automobile directement au nom de la compagnie d’assurance, mais là aussi subsiste la question de la commission qu’il faudrait à nouveau reverser à l’intermédiaire”, a-t-il dit.
Parallèlement M. Bensaid est revenu sur la question de la TVA qui est « un sujet chronique et handicapant (…) c’est une taxe dans la taxe qui ne devrait par exister dans notre chiffre d’affaires puisque la prime d’assurance elle-même connaît une taxe ».
Et de soutenir : « Nous souhaitons que cette taxe sur les commissions soit supprimée lors de la prochaine réforme de la TVA ».
A cet égard, M. Bensaid a appelé tous les acteurs de ces débats, notamment l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), la Direction générale des impots (DGI) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à agir de concert pour régler ces deux sujets majeurs.
Pour sa part, le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi, a fait part de la mobilisation de la Confédération pour apporter des solutions aux problématiques des distributeurs d’assurances et aider le secteur à poursuivre sa progression, notant que le secteur national, deuxième en Afrique, se porte très bien avec une croissance du chiffre d’affaires de 8%.
“Comme tous les secteurs, l’assurance fait face à des défis pour les assureurs et le réseau de distribution”, a-t-il ajouté, faisant savoir que la CGEM et la FNACAM portent conjointement les sujets de la taxation des commissions des intermédiaires, de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et prochainement celui de la réforme des retraites.
Lors du dernier Conseil d’administration de la CGEM, une personne a été désignée, en l’occurrence le vice-président délégué de la FMA, pour porter au sein de la CGEM ces questions importantes pour le secteur, a rappelé M. Tazi, précisant que le secteur des assurances est représenté au sein de la CGEM par la FMA et la FNACAM.
A travers cette rencontre, la FNACAM réitère sa mobilisation pour une issue favorable à ces questions fondamentales pour la profession, qui, dans le contexte actuel de succession de crises, souhaite défendre et sauvegarder les intérêts des agents et courtiers.
A cet effet, la fédération continue à revendiquer la réforme de la TVA sur commissions d’intermédiation qui pénalise les agents et courtiers. Autre sujet de discussion, celui des encaissements des primes qui demeure un véritable point de tension.
Unique fédération agréée par I’ACAPS, la FNACAM est une association à but non lucratif qui opère dans le secteur depuis plus de 29 ans. Elle regroupe des entreprises d’intermédiation en assurance de toutes dimensions.
Membre de la CGEM et de la Fédération méditerranéenne des brokers en assurance (FMBA), la FNACAM œuvre au quotidien pour promouvoir la profession d’intermédiaire d’assurance avec éthique et déontologie dans le respect des règles d’une saine concurrence.
