Trump pourra-t-il être candidat ?
Dans une récente décision – qualifiée diversement de « bombe », d’« explosive » et de « grand moment pour la démocratie » – la Cour suprême du Colorado y a répondu : c’est « non » – du moins pour le moment. Par quatre voix contre trois, la Cour a jugé que le destin de Trump tombait sous la section 3 du 14e amendement, qui interdit à quiconque « aura pris part à une insurrection » de « tenir une charge […] du gouvernement ».
La décision de la Cour suit celle d’une juridiction inférieure de l’État, qui a jugé que Trump a participé à une insurrection entre la fin de l’année 2020 et le début de 2021, et cherché, sciemment et intentionnellement, à interrompre la passation ordonnée du pouvoir. Il a non seulement menti en prétendant qu’une fraude avait entaché le processus électoral, mais aussi incité ses partisans à interrompre le comptage des votes du collège électoral et projeté simultanément de remplacer de grands électeurs certifiés par de fausses listes d’électeurs qui lui étaient favorables. La Cour a conclu que ces actes caractérisaient une insurrection active contre la Constitution des Etats-Unis.
Par son comportement, Trump se place en compagnie d’anciens membres du gouvernement qui, en 1860 et 1861, participèrent à la sécession de leur Etat d’avec l’Union et à la fondation qui s’est ensuivie des États confédérés d’Amérique. Leur tentative échoua après un long et sanglant conflit.
La fin de la guerre de Sécession (1861-1865) se traduisit dans la Constitution par un groupe de trois amendements qu’on a considérés comme une « seconde fondation » de l’Amérique : le 13e amendement, qui met fin à l’institution de l’esclavage, le 15e amendement, qui instaure le suffrage universel masculin et le 14e amendement, qui garantit à « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis » la jouissance de ses droits fédéraux et la protection des lois, et qui, dans sa section 3, vise à renforcer la démocratie en interdisant toute charge publique aux participants à une insurrection :
« Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou grand électeur des président et vice-président, ni tiendra une charge civile ou militaire du gouvernement des Etats-Unis ou de l’un quelconque des Etats, qui, après avoir prêté serment […] de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre elle, ou donné aide ou secours à ses ennemis. »
Si les deux juridictions du Colorado s’accordent à considérer que « Trump a pris part à une insurrection », leurs conclusions divergent. La première instance a exclu d’empêcher Trump de participer aux primaires du Colorado, considérant que le terme « charge » ne pouvait s’appliquer à la présidence. Mais la Cour suprême de l’État a jugé absurde cette interprétation.
Pour la Cour, le mot « charge », si l’on prend en compte l’usage au temps où l’amendement fut rédigé, inclut indubitablement, dans son sens plein, la présidence. En outre, note la juridiction supérieure, quel sens les rédacteurs auraient-ils pu trouver à disqualifier les personnes ayant rompu leur serment en prenant part à une insurrection si la plus puissante d’entre elles était exemptée de sa responsabilité ? Qui oserait raisonnablement croire que Jefferson Davis, qui, avant de présider la Confédération avait prêté serment de défendre la Constitution, comme sénateur et comme ministre de la Guerre, eût pu être éligible à la présidence des Etats-Unis ? Les documents officiels du Congrès, qui rendent compte des débats concernant ces amendements, sont à cet égard sans la moindre ambiguïté.
Le dernier mot quant à cette controverse n’a pas encore été prononcé. Il est pour le moment celé au fond des cœurs et des esprits de la Cour suprême fédérale, qui devra bientôt se prononcer. Entretemps, le nom de Trump continuera à figurer sur les bulletins de vote. La Cour suprême du Colorado a suspendu l’effet de sa décision jusqu’au 4 janvier 2024 – ou l’a reporté à cette date –, soit un jour avant que le secrétaire d’Etat du Colorado ne certifie les candidats se présentant à la primaire de l’Etat. L’issue dépendra donc de ce que décidera de faire la Cour suprême avant la fin du sursis.
La haute Cour dispose d’une vaste marge de manœuvre, avec sa majorité de droite dure, pour annuler la décision du Colorado. Elle pourrait en particulier rejeter les conclusions sur les faits de deux Cours de l’État pour ce qui concerne la participation à l’insurrection. Les juridictions supérieures tendent néanmoins à déférer aux juridictions inférieures l’établissement des faits. Et le réexamen en appel se fait à froid : on ne peut y estimer que l’attitude d’un témoin renforce – ou affaiblit – sa crédibilité, à l’inverse d’une audience où il comparaîtrait.
Mais d’autres questions demeurent. Ainsi la Cour suprême des Etats-Unis ne s’est-elle jamais prononcée sur le caractère exécutoire de la section 3, ou, au contraire, sur l’obligation, pour qu’il soit appliqué, que le Congrès légifère. La Cour suprême du Colorado affirme que les Etats sont fondés à dire le droit électoral concernant l’inéligibilité d’un candidat qui aurait violé la Constitution, sans attendre d’instructions fédérales.
Cet avis s’appuie sur une décision, citée à propos par la Cour, du juge Neil Gorsuch avant que celui-ci ne siège à la Cour suprême fédérale. Mais, bien sûr, les juges de la Cour suprême ont déjà, par le passé, changé d’opinion. Quant à savoir si la haute juridiction approuvera une acception large du terme « charge », c’est ce que tout le monde se demande.
On a souvent dit que la Cour suprême des Etats-Unis était « la branche la moins dangereuse » du gouvernement fédéral, car elle ne détient ni le pouvoir du porte-monnaie, comme le Congrès, ni le commandement des forces armées, comme la présidence. Elle ne peut se prévaloir que de la bonne grâce des citoyens à accepter la légitimité de son autorité. Mais son crédit s’est récemment dévalué, en raison de fort probables manquements à l’éthique mais aussi de son revirement choquant concernant l’arrêt Roe v. Wade, lorsqu’elle a rejeté le précédent depuis longtemps établi du droit des femmes à choisir leur vie privée en décidant ou non de poursuivre une grossesse.
Lorsqu’elle examinera les questions concernant la participation de Trump à une insurrection, et l’application de la section 3 au président, la Cour suprême devra considérer dans quelle mesure elle est prête à jouer avec l’érosion probable du soutien de l’opinion. C’est un temps périlleux pour la République, et pour une Cour déjà affaiblie par des soupçons, de plus en plus lourds, de conflits d’intérêts et de complaisances politiques.
Par Richard K. Sherwin
Professeur émérite de droit à la faculté de droit de New York
