ActualiteL'Opinion

Chaînon manquant dans la protection des mineurs [INTÉGRAL]

Au fil des années, le Royaume a certes pu asseoir un arsenal juridique structurant. En plus des dispositions de la Moudawana, qui consacre une soixantaine d’articles à la protection de l’enfance, le Code pénal et le Code de la procédure pénale ont également consacré plusieurs articles à cette question.

Cependant, ces lois restent éparpillées et ne permettent pas d’avoir une approche globale de cette problématique, pourtant centrale pour le droit et la société marocaine. Selon les experts juridiques consultés par « L’Opinion », l’établissement d’un Code de l’enfance permettrait surtout de réorganiser les textes existants, et de concrétiser certaines avancées, notamment en mettant en cohérence les lois consacrées aux mineurs.

Mettre en place un Code de l’enfance aura aussi une portée symbolique certaine, et permettrait d’avoir une référence commune. Ce nouveau texte fondamental renforcera ainsi la protection de l’enfance dans notre pays.

“Compte tenu de l’évolution de la société, une loi spécifique protégerait l’enfant contre certaines violations, telles que celles qui portent atteinte à son droit à l’image, notamment sur Internet, ainsi que l’atteinte à son intégrité physique et psychologique”, nous a affirmé Rabii Chekkouri, ancien avocat du Barreau de Lyon, inscrit actuellement au Barreau de Rabat.

Mais, la concrétisation d’une telle action nécessite des ressources humaines importantes et des moyens à mettre à disposition des juridictions spécialisées, des juges des enfants, des assistants sociaux, des psychologues…

Articles similaires

“Cette initiative s’ajouterait aux efforts que le Maroc a déployés depuis plusieurs années en matière de protection pénale de l’enfance, notamment par la création de parquets spécialisés au sein des juridictions”, poursuit notre expert.

Nonobstant les énormes défis, le projet de Code de l’enfance s’affirme comme l’une des pièces manquantes pour compléter le puzzle et boucler définitivement le processus d’harmonisation de la législation nationale aux standards internationaux de protection de l’enfant. Mais pour y parvenir, le chemin à parcourir est bien plus long qu’il n’y paraît. 

Continuer la lecture

close

Recevez toute la presse marocaine.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de réception.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant.

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page