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Le système de subvention au Maroc sous la loupe du FMA

Les principaux objectifs de cette politique sont la stabilisation des prix des produits de base, la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs et le développement économique de certains secteurs, indique le FMA dans un récent rapport consacré aux réformes des systèmes de subventions des produits de base dans les pays arabes. La politique de compensation est consacrée par deux principaux textes juridiques, notamment le dahir 1.74.1403 portant réorganisation de la Caisse de Compensation et le texte 94-12 relatif à l’ONCIL.

Les deux organismes chargés de la mise en oeuvre de la politique de compensation sont la Caisse de Compensation et l’ONICL, indique le FMA. La commission paritaire, composée de représentants des ministères de l’Energie, de l’Intérieur, des Finances, de l’Industrie et de l’Agriculture, se réunit pour étudier toutes les questions liées à la mise en oeuvre des subventions au gaz butane, au sucre et à la farine nationale pour le blé tendre, dans le cadre d’une démarche participative, interactive et de concertation entre les différents acteurs et par- ties prenantes concernés, ajoute la même source.

Gaz butane, blé tendre, sucre

Actuellement, souligne le FMA, l’État continue de subventionner le gaz butane, en subventionnant le prix de vente, et la subvention est dirigée vers les distributeurs. Le prix de vente du gaz butane est fixé à 33,33 dirhams la tonne, soit 40 dirhams pour une bouteille de 12 kg, et 10 dirhams pour une bouteille de 3 kg (sans calculer les frais de transport entre les régions), où l’État supporte toute la différence entre le prix spécifié et le prix de revient réel. Le soutien varie d’un mois à l’autre, selon l’évolution du prix du gaz sur les marchés mondiaux.

Quant aux produits alimentaires, le volume des subventions de la farine du blé tendre, du sucre et des huiles végétales s’est élevé à 6,4 milliards de dirhams en 2020, soit environ 2,2% des recettes publiques totales, et 9,1% des dé- penses publiques totales. En ce qui concerne le blé et ses dérivés (blé tendre et farine de blé tendre), les subventions sont accordées à différents niveaux, notamment : la production, l’importation, la consommation et le transport.

Au niveau de la production, le FMA affirme qu’une subvention directe en espèces est accordée aux collecteurs et aux meuniers afin de rassembler et de stocker la production nationale de blé tendre. Cette institution monétaire arabe fait remarquer aussi que la quantité de blé tendre achetée par les organismes de stockage pendant la période de commercialisation est de 5 dirhams par quintal, et une prime de stockage de 2 dirhams par quintal tous les 15 jours. Selon le niveau d’importation, et en cas de hausse des prix du blé tendre sur les marchés internationaux, et afin d’assurer l’approvisionnement de cette substance sur le marché national et de maintenir les prix du pain, le système de compensation est activé à l’importation. Il s’agit d’ajuster le tarif douanier si le coût d’importation dépasse le prix cible.

Réforme du système de subvention

Toujours selon le FMA, la réforme du système de subvention a été initiée en 2012 par une révision préalable des prix des carburants, qui a permis l’application du système d’indexation, adopté entre septembre 2013 et novembre 2015, de poursuivre cette réforme en supprimant progressivement les subventions des produits de base. Après avoir défini une période transitoire allant de janvier à novembre 2015, au cours de laquelle les prix des carburants ont été approuvés au préalable, les prix ont été fixés en fonction de la situation du marché.

Dans une perspective globale, le FMA fait savoir que la réforme des subventions vise à restructurer le système d’aide sociale, en passant d’un système de subventions basé sur les prix à un système d’aide plus ciblé sur les services et les programmes de protection, notamment les programmes « Ramed » et « Tayseer». « Le gouvernement marocain s’est engagé à développer et à rationaliser les mécanismes d’accompagnement social et à améliorer le système de ciblage grâce à son implication dans les réformes du Registre Social Unifié. En partenariat avec la Banque Mondiale, le gouvernement travaille à la création d’une base centrale de données démographiques et biométriques pour l’ensemble de la population. Ce qui constituera un tournant dans l’accompagnement social au Maroc », souligne le FMA.

Prochaines étapes

Côté perspectives, cette institution arabe note que le gouvernement marocain entend pour- suivre un ensemble d’étapes pour achever le processus de réforme du système de subvention pour le reste des produits subventionnés. Au niveau du gaz butane, le prix de vente a été libéré, après avoir créé les conditions d’établissement d’un registre unifié et de détermination des conditions d’éligibilité des bénéficiaires et de leur attribution de cartes sociales leur permettant de bénéficier d’un ensemble de programmes sociaux.

Quant au sucre, l’augmentation progressive du prix de vente se fera en réduisant progressivement la subvention pour ce produit de base, qui s’élève à 84,2 dirhams par kilogramme, puis en révisant le système tarifaire douanier, en tenant compte des changements fondamentaux des prix. Au niveau de la farine nationale, le FMA pense que la réduction progressive du quota national de farine de blé tendre, passé de 10 millions de quintaux en 2009 à 26,6 millions de quintaux en 2020, sera poursuivie, puis il y aura la révision du système de répartition des quotas sur la base de la nouvelle carte multidimensionnelle de la pauvreté pour 2014 avec le développement des mécanismes de suivi et l’amélioration de la coordination entre les acteurs.

Pour conclure, le FMA recommande un certain nombre de mesures au Maroc, en particulier, et à l’ensemble des pays arabes, en général. Parmi ces mesures, adopter des systèmes précis basés sur des critères et des bases de ciblage clairs au niveau national qui sont appliqués dans le cadre de la construction de bases de données complètes et de registres sociaux nationaux, et réviser périodique- ment ces listes en profitant du rôle central des ONG dans ce cadre.

 

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