Transféré le 27 juin à la deuxième Chambre, le texte a été revu de fond en comble par les députés qui ont dû rectifier plusieurs imperfections du texte apporté par le gouvernement, que les professionnels ont fortement contesté, accusant l’Exécutif de ne pas les associer dans son élaboration.
La réforme face à ses imperfections !
Selon le Secrétaire général de la Confédération, Amine Bouzoubaâ, le problème se pose au niveau de la Commission permanente de la concertation et l’accompagnement qui a été créée dans cette nouvelle loi en plus d’un Conseil central pour les pharmaciens d’officine.
En effet, cette commission a été créée en vertu de l’article 71 du projet de loi et vient s’incruster dans la structure de l’Ordre. Dotée d’une compétence consultative, cette commission est habilitée à donner ses appréciations et étudier l’ensemble des sujets relatifs à la profession et aux intérêts de l’Ordre des Pharmaciens. Cela dit, cette commission est appelée à faire des recommandations destinées à améliorer l’exercice de la profession, comme elle peut se prononcer sur les textes législatifs et réglementaires qui régissent la profession.
Plus important encore, il est du ressort de cette commission d’initier des procédures de médiation et de conciliation en cas de différends entre les conseils sectoriels de l’Ordre. Ce dernier, rappelons-le, est constitué de plusieurs conseils, à savoir ceux des régions des pharmaciens d’officines, ceux des répartiteurs, des biologistes, des grossistes, en plus du Conseil central. Tous ces conseils sont représentés au niveau du Conseil national à raison de deux représentants pour chaque secteur.
Les réserves des pharmaciens d’officine
Comme stipulé dans le projet de loi, tel que voté par les députés, le Conseil central des pharmaciens d’officine et la commission consultative permanente partagent plusieurs prérogatives. Les deux organes ont la possibilité d’émettre des recommandations et de mener des médiations. D’où la crainte de l’enchevêtrement des compétences que redoutent les professionnels interrogés par nos soins. Pour sa part, Amine Bouzoubaâ craint le scénario d’un « Ordre à deux têtes ».
« De notre point de vue, les membres de cette commission, tels que définis dans la loi, ne sont pas forcément des gens qui connaissent le terrain », poursuit notre interlocuteur. Si les pharmaciens inquiets récusent ce schéma, c’est parce qu’ils estiment qu’il n’existe nulle part dans les autres instances régulatrices des autres professions. Raison pour laquelle ils appellent à ce que cette problématique soit résolue lors de l’examen du projet de loi à la Chambre des Conseillers.
Par ailleurs, la nouvelle loi est très attendue sur l’épineuse question de l’élection du président du Conseil de l’Ordre, dont le mode proposé dans le texte initial fut très contesté.
Certes, les amendements apportés par les députés rassurent les professionnels. Sauf qu’ils sont nombreux à ne pas être d’accord avec la limitation des mandats. En fait, le projet de loi stipule que le président du Conseil ne peut émaner d’un seul secteur de la pharmacie au-delà de deux mandats successifs. Par exemple, un président issu des pharmaciens officine ne peut briguer un troisième mandat même s’il a de fortes chances de gagner le scrutin. Le principe d’alternance est exigé entre les secteurs de telle sorte que la présidence soit tournante. Là, certains pharmaciens d’officine y voient une sorte « d’entorse » à la démocratie sous prétexte que la loi ne doit pas empêcher un secteur de présenter un candidat à la présidence. (Voir les trois questions).
Jusqu’à présent, le projet de loi continue son circuit législatif. La discussion détaillée n’a pas encore été programmée en commission dans la deuxième Chambre. Le débat s’annonce moins impétueux qu’en première Chambre vu que la majeure partie des propositions des professionnels a été prise en compte dans les amendements déposés par les députés. Pour leu part, les pharmaciens mécontents espèrent que le passage du texte à la Chambre des Conseillers sera une occasion pour réajuster l’architecture institutionnelle de l’Ordre dont la réforme traîne depuis des années. Pour rappel, le Conseil national de l’Ordre n’a pas tenu d’élections depuis 2019, chose qui aurait impacté le fonctionnement du Conseil national dont les membres sont considérés comme illégitimes aussi bien par les syndicats que par le ministère de tutelle. Pour cette raison, la réforme est jugée vitale pour que les élections soient tenues le plus vite possible.
