Ni avancée, ni trêve, ni compromis ! [Intégral]

Après la signature de l’accord social du 30 avril 2023, même les plus pessimistes n’avaient pas imaginé à l’époque que son implémentation fera l’objet d’autant de débats aujourd’hui. Jusqu’à présent, le gouvernement et les partenaires sociaux se sont retrouvés au cœur d’un débat acharné où le flou plane sur la deuxième tranche de la hausse du salaire minimum. Le SMIG, rappelons-le, devrait augmenter de 10% en deux tranches. La première de 5% a été actée en 2022 tandis que la deuxième est censée l’être en septembre 2023. L’Exécutif est encore heureux que l’accord ne fixe pas un jour précis, lui donnant ainsi près d’un mois pour clore ce dossier.

À voir l’agitation qui entoure le débat et les déclarations par médias interposés, on a l’impression qu’on est revenu à la case départ, au moment où les uns et les autres semblent se renvoyer la balle. Pour les syndicats, la hausse du SMIG est un engagement qu’a pris la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) dans l’accord social. Raison pour laquelle les centrales syndicales exigent qu’il soit tenu le plus rapidement possible, sans condition préalable.

À ce sujet, les nombreuses déclarations donnent libre cours aux interprétations médiatiques. D’aucuns sont allés jusqu’à accuser le Patronat de chantage en lui reprochant de retarder la mise en œuvre de la hausse du SMIG jusqu’à l’arrivée de la loi relative à l’exercice du droit de grève. Une façon de conditionner le passage au nouveau SMIG à la sortie de la loi. Il n’en est rien, assure le Patronat qui a rejeté toutes ces accusations lors d’une conférence de presse tenue vendredi, après sa rencontre avec le ministre de l’Emploi, Youness Sekkouri. Les cadres du Patronat, à commencer par le président, Chakib Alj, ont tâché de transmettre un message clair. Selon leur argumentaire, la CGEM n’est nullement opposée à la hausse du SMIG, mais elle veille à ce que les parties, aussi bien le gouvernement que les syndicats, respectent leurs engagements.

Aux yeux du Patronat, la balle est dans le camp du gouvernement qui aurait, à ses yeux, pris du retard dans l’application de l’accord social. Allusion faite à la réforme du Code du travail et notamment à la sortie de l’épineuse loi relative à l’exercice du droit de grève. Cette réforme tarde toujours à sortir, poussant ainsi le Chef du gouvernement à l’inscrire sur l’ordre du jour de l’action gouvernementale. Cela dit, l’Exécutif semble vouloir clore ce dossier dès le début de la rentrée politique, sans le laisser traîner davantage. 

“L’objectif est de parvenir à un accord consensuel avant la rentrée parlementaire afin qu’il soit adopté au Parlement le plus vite possible”, lâche une source proche du dossier.

Jusqu’à présent, le ministre de tutelle poursuit les discussions avec les syndicats afin de parvenir à un compromis, sachant que les centrales syndicales négocient avec précaution, de sorte à ce que tout accord trouvé ne soit pas restrictif des libertés syndicales. Une réunion informelle a eu lieu ce lundi, nous confie une source syndicale qui y a été présente. “C’était une occasion d’échanger avec franchise”, explique notre interlocuteur.

Pour la CGEM, les choses sont claires. Les engagements pris dans l’accord social doivent être tous respectés minutieusement.

À sa sortie de la réunion du vendredi, le ministre Sekkouri, qui semble maintenant sous la pression du temps, bien qu’il ait l’air serein, s’est montré optimiste en saluant la prédisposition du Patronat à respecter son engagement d’augmenter le SMIG, sans cacher qu’il comprend ses revendications. Le ministre s’est montré tellement confiant qu’il a multiplié les déclarations annonçant un accord imminent au sujet de la loi sur le droit de grève.

Il n’est pas étonnant que le retard de la sortie de cette loi fasse autant de bruit. Le gouvernement discute avec les partenaires sociaux depuis janvier 2023 sans parvenir à un compromis. Sept mois sans accord. C’est dire à quel point le ministre a eu de la peine à rapprocher les points de vue.

Pour le Patronat, qui préfère ne pas dévoiler tout son cahier de doléances à la presse, la loi sur le droit de grève doit établir un équilibre entre l’employeur et le salarié. Selon les informations recueillies par “L’Opinion”, plusieurs points épineux difficiles à trancher sont mis sur la table. Le Patronat veille à mettre les points sur les « i » et se montre pointilleux. Pour les cadres de la CGEM, il est important de définir minutieusement ce que c’est qu’une grève légale pour sortir des méandres juridiques. Selon Hicham Zouanat, président de la Commission des Affaires sociales, il faut absolument faire une définition du mouvement pour mettre un terme aux “grèves sauvages” et instaurer des délais de préavis raisonnables.

En plus de cela, le Patronat insiste également sur l’aspect des secteurs jugés vitaux et dans lesquels il est interdit de se mettre complètement en grève de sorte à paralyser l’activité. Là, on parle de tout ce qui est énergie, transport, médecine, etc… Il est donc question de mettre en place une clause qui définit où l’on doit assurer “un service minimum” en cas de grève “en toute circonstance”.

D’autres points figurent sur la liste des griefs du Patronat, dont la question de la grève solidaire à laquelle la CGEM est catégoriquement opposée. Pour leur part, les syndicats veillent à ce que la loi ne donne pas assez de marge de manœuvre aux patrons d’entreprises pour verrouiller les possibilités de se mettre en grève ou de se prévaloir de ce prétexte pour procéder à des licenciements abusifs. Les syndicalistes veulent que le texte apporte des garanties tangibles de manière à ce que les employeurs ne trouvent pas d’artifices juridiques pour se débarrasser des salariés jugés par trop “combatifs”. C’est dire combien le fossé est grand. Jusqu’à présent, le débat continue. Ce dossier est débattu formellement au niveau d’une commission mixte instituée à cet effet comme celle des retraites.