Cette situation a alourdi la gestion des finances publiques au Maroc à travers la hausse des dépenses de la compensation avec une rallonge globale de 28 milliards de dirhams, la création de deux fonds de soutien sectoriel pour l’agriculture de 10 milliards de dirhams et le tourisme de 2 milliards de dirhams, ainsi que la difficulté de réaliser le programme de financement à l’international de 40 milliards de dirhams, soit 50% du besoin prévu pour l’année 2022, affirme-t-on dans la note d’analyse intitulée : «Projet de Loi des Finance (PLF) 2023 : un exercice difficile et entouré d’incertitudes».
De même, l’année 2023 semble entourée d’incertitudes en liaison, du côté international, avec le risque de récession, notamment chez les partenaires commerciaux du Maroc, qui pourrait impacter négativement l’évolution de la demande étrangère adressée à l’économie et le comportement des IDE et, au niveau national, principalement avec le risque de la succession d’une deuxième année de sécheresse et les tensions sociales relatives à la montée des prix des produits alimentaires au sens large.
Toutefois, d’après CDG Capital Insight, l’effort de consolidation budgétaire post-Covid devrait, malgré cette conjoncture difficile, se poursuivre en 2023, avec un déficit public prévu en baisse à 4,5% du PIB contre environ 5,3% estimé pour l’année 2022. Cette amélioration découle essentiellement du bon comportement prévu des recettes fiscales, particulièrement l’IS et la TVA à l’importation, et non fiscales, notamment le solde des fonds spéciaux du Trésor et les produits de monopoles, d’exploitation et des participations financières de l’Etat.
Orientations du PLF 2023
Dans ce contexte, le PLF 2023 intègre dans son élaboration plusieurs chantiers stratégiques, qui visent par ordre : (i) la valorisation du capital humain et la réduction des disparités sociales et spatiales, (ii) la relance post-Covid à travers la promotion des investissements, et (iii) le rétablissement des marges budgétaires en vue d’assurer la pérennité des réformes. Ainsi, plusieurs orientations stratégiques ont dicté les propositions de ce nouveau projet.
Parmi ces orientations, les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours prononcé par SM le Roi, le 30 juillet 2022, à l’occasion du 23ème anniversaire de la Fête du Trône, avec comme priorités la promotion des investissements étrangers, la résolution du problème de l’eau et la promotion des investissements…
A cet égard, le PLF 2023 consolide cette vision, mais avec des priorités plus avancées en réponse à la conjoncture difficile, particulièrement sur le plan social. Ainsi, les orientations générales de ce projet s’articulent autour de trois axes.
D’abord, le renforcement des fondements de l’Etat social à travers principalement trois mesures : la généralisation de la protection sociale et la réforme du régime de la retraite, prévues à partir de 2023 ; la mise en oeuvre effectif du Registre National Unifié (RNU), en vue d’un meilleur ciblage des subventions, ainsi que la généralisation des allocations familiales à l’ensemble des ménages défavorisés ; l’encouragement de la participation de la femme dans tous les domaines et le soutien de son activité économique.
Le 2ème axe est relatif à la relance de l’économie à travers l’investissement. Il représente une priorité ultime, dont la réalisation repose principalement sur l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement et la mise en oeuvre des dispositions de la Loicadre formant charte de l’investissement.
Le 3ème axe a trait au rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes. Dans ce cadre, «le gouvernement veillera à la mobilisation de toutes les marges budgétaires possibles, d’un côté, et la rationalisation des dépenses aussi bien de fonctionnement que d’investissement, de l’autre».
S’agissant des hypothèses d’élaboration, CDG Capital Insight souligne que le PLF 2023 table sur une reprise de la croissance économique (4% contre 1,5% en 2022), et une atténuation des tensions sur les marchés des matières premières et énergétiques en liaison avec la baisse prévue de la demande en 2023 et les risques de récession qui pèsent sur plusieurs économies. «Ainsi, le prix moyen du baril est prévu en léger recul de 11 USD à 93 USD, celui de la tonne du blé dur de 70 USD à 350 USD et une quasi- stabilité du prix relatif au gaz butane », prévoit CDG Capital Insight.
Réformes fiscales
CDG Capital Insight fait remarquer, d’autre part, que les nouvelles mesures proposées par le PLF 2023 s’articulent autour de cinq principaux axes fondamentaux, à savoir : la réforme de l’IS en vue de converger vers des taux unifiés, d’améliorer la contribution de certaines entreprises et de baisser la cotisation minimale ; la réforme de l’IR afin d’alléger la pression fiscale sur les salariés et les retraités ; la consécration du principe de la neutralité de la TVA ; la rationalisation des incitations fiscales, particulièrement celles relatives au statut Casablanca Finance City (CFC), aux Zones d’Accélération Industrielle (ZAI) et des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ; et la mobilisation du plein potentiel fiscal et l’application de la contribution sociale de solidarité.
De l’avis de CDG Capital Insight, ces réformes visent fondamentalement une forte amélioration du potentiel de la collecte et un alignement sur les standards internationaux. Dans sa note d’analyse, la banque d’affaires fait observer aussi que les besoins bruts de financement prévus en 2023 s’élèvent à 129 milliards de dirhams contre seulement 105,4 milliards en 2022, soit une augmentation de 22,4%. Ces besoins seront couverts par un recours au marché intérieur à hauteur de 69 milliards de dirhams et au financement extérieur de 60 milliards de dirhams contre 40 milliards de dirhams en 2022. La hausse de la part du financement extérieur malgré le resserrement des conditions laisse présager un recours au FMI, pense la même source.
Toutefois, CDG Capital Insight estime que quelques zones de risques pourraient déstabiliser les prévisions du PLF 2023, notamment le mauvais déroulement de la saison agricole 2022/2023, l’augmentation des prix de l’énergie en liaison avec les tensions géopolitiques et la hausse de la parité EUR/USD.
