[ad_1]
Dans un arrêté publié dans le dernier Bulletin officiel, l’Exécutif a formellement catégorisé le séisme d’Al Haouz en tant qu’ »événement catastrophique ». Cette classification entraîne la mise en place d’un certain nombre de procédures, y compris l’indemnisation des victimes.
Le 8 septembre dernier, le Maroc a été secoué par un séisme d’une ampleur dévastatrice, laissant des traces de destruction dans plusieurs régions. Le chef de Gouvernement, Aziz Akhannouch, a récemment pris une mesure cruciale en déclarant officiellement cette calamité comme une « catastrophe naturelle ». Cette déclaration, matérialisée par un arrêté signé le 13 octobre, prend effet à compter du 19 de ce même mois.
En outre, le document établit avec précision les zones affectées par cette tragédie, englobant les provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et la préfecture de Marrakech. La durée de cet « événement catastrophique » a été également fixée à 24 heures, à partir du 23h11 de la nuit du vendredi 8 septembre 2023.
L’annonce officielle de ce décret initie une série de démarches cruciales. Tout d’abord, il sera procédé au recensement des victimes, visant à évaluer l’ampleur des dégâts humains et matériels. Deuxièmement, il entraînera la mise en vigueur de la garantie prévue pour faire face aux retombées des événements catastrophiques, telle que stipulée par l’article 64-1 de la loi n° 17-99. Cette mesure offre ainsi un cadre essentiel pour répondre aux besoins immédiats et futurs des personnes sinistrées.
Pour ceux qui disposent d’une couverture d’assurance, la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances a clarifié, par le biais d’un communiqué, les types de contrats donnant droit à une compensation, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels.
Cela inclut les contrats multirisques habitation, industrielle ou commerciale, les contrats d’assurance automobile pour les dommages au véhicule, ainsi que les contrats de responsabilité civile. Les assurés doivent effectuer leurs déclarations au plus tard le 7 novembre de cette année pour bénéficier de ces indemnités, tandis que ceux ayant déposé leur déclaration avant la publication de l’avis n’ont pas d’autres démarches à entreprendre.
En ce qui concerne la seconde catégorie, constituée de personnes ne disposant pas d’une couverture d’assurance, leur indemnisation sera gérée par le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques (FSEC). Actif depuis 2020, ce fonds a pour vocation de prendre en charge les populations non couvertes par un contrat d’assurance, apportant ainsi un soutien crucial en ces moments difficiles.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le Maroc a significativement renforcé son cadre réglementaire pour faire face aux catastrophes naturelles, notamment avec l’instauration du régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EVCAT), et ce le 1er janvier 2020.
De plus, ce mécanisme a pour but de dédommager les victimes ayant subi des dommages corporels et/ou matériels résultant de catastrophes naturelles.
Édictée par la loi 110-14, qui institue ce régime, la couverture EVCAT a instauré un système hybride d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques. Ce système combine à la fois une composante assurantielle et une composante allocataire, à travers le Fonds de Solidarité Contre les Évènements Catastrophiques.
Cependant, il est important de noter que bien que la garantie EVCAT soit automatiquement intégrée dans divers contrats d’assurance, son activation demeure tributaire de l’arrêté émis par le chef du gouvernement.