L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a conclu, ce mercredi, les auditions des différents intervenants, annonçant ainsi le début des délibérations en vue de présenter ses recommandations au Roi Mohammed VI.
Avant de clore les auditions, l’Instance a recueilli, à Rabat ce mercredi, les perspectives et les propositions du ministère de l’Intérieur.
Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance auprès des parties prenantes, conformément aux directives énoncées dans la lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.
Dans cette optique, Moulay El Hassan Daki, procureur général du roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, a déclaré qu’« une écoute attentive a été accordée aux différents acteurs de la société civile, aux organismes, aux institutions, aux centres syndicaux, ainsi qu’à tous ceux impliqués dans l’étude et l’analyse du Code de la Famille ».
Il a ajouté que « pas moins de 130 séances d’audition ont eu lieu, au cours desquelles de nombreuses associations, partis politiques, 12 centres de recherche, et huit organismes professionnels et experts liés au Code de la Famille ont été consultés ».
« Nous tiendrons une réunion avec d’autres experts pendant les délibérations de l’Instance pour bénéficier de leurs avis, en particulier dans le domaine intellectuel », a confié El Daki, soulignant que « l’accès reste ouvert à quiconque souhaite ajouter des recommandations par le biais d’une note écrite via le site Web de l’Instance ».
Il a ajouté que « l’Instance est actuellement en séance pour analyser et étudier toutes les propositions recueillies lors des différentes séances d’audition ou des notes écrites », soulignant que « le sentiment de responsabilité envers l’importance des efforts déployés pour impliquer divers acteurs témoigne d’un grand intérêt pour le projet royal visant à améliorer le Code, qualifié par le Roi de concernant non seulement l’homme et la femme, mais toute la famille ».
Le même responsable a précisé que ce projet constitue « une pierre angulaire pour remédier aux lacunes de l’actuel Code dans son application, renforçant ainsi la solidité et la stabilité du rôle de la famille dans une société saine ». Il a assuré que « nous nous efforcerons de proposer d’excellentes solutions dans le cadre de l’étude pendant les délibérations qui suivront directement les procès-verbaux d’audition, avant de soumettre les recommandations à Sa Majesté le Roi ».
Il convient de rappeler qu’en novembre dernier, l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, agissant sur instructions royales, a initié des auditions avec divers acteurs politiques et de la société civile. Ces consultations visent à recueillir des propositions et des visions pour une réforme qualifiée de « cruciale » par le Roi Mohammed VI, afin d’aligner les dispositions de la Moudawana sur l’évolution de la société marocaine et les impératifs du développement durable.
Dans une lettre adressée au chef du gouvernement en septembre dernier, le Souverain a confié la responsabilité de cette réforme cruciale au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public, soulignant l’importance des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
De plus, les institutions impliquées ont été chargées d’associer étroitement d’autres instances, dont le Conseil Supérieur des Oulémas, le Conseil National des Droits de l’Homme et l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Une ouverture a également été faite sur les organisations de la société civile, les chercheurs et autres spécialistes.
Les instructions royales ont clairement établi que les propositions d’amendement découlant de ces consultations devaient être soumises à la Haute appréciation du Roi dans un délai maximal de six mois. Cette étape préalable est cruciale avant que le gouvernement n’élabore le projet de loi devant être soumis au parlement.
Dans un récent communiqué, l’Instance a souligné qu’elle compte fortement sur les contributions écrites qu’elle recevra, « en raison de la force propositionnelle importante qu’elles porteront, constituera, avec les mémoires reçus lors des séances d’audition et les propositions exprimées au cours de celles-ci, le fond documentaire sur lequel nous travaillerons ».
Ghizlane Mamouni, avocate et présidente de l’association « Kif Mama Kif Baba », auditionnée par l’Instance chargée de la réforme du Code de la famille, a confié à Hespress Fr : « Si nous aspirons à une égalité parfaite, un parfait en droit entre hommes et femmes, nous savons que quoi qu’il arrive en 2024, que nous obtenions peu ou beaucoup et même toutes nos revendications, nous savons que le combat est loin d’être fini. Il reste encore le code pénal et plusieurs autres textes qui regorgent de violences juridiques à l’encontre des femmes. Le combat reste long pour que vive réellement l’égalité entre hommes et femmes au Maroc, mais nous continuerons ce combat dans les valeurs de bienveillance et de sororité qui nous animent depuis le début ».
