Après le récent épisode juridique concernant l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, le ministre espagnol de l’Agriculture et de la Pêche, Luis Planas, a affirmé la position préparatoire de l’UE face à toutes les éventualités et scénarios possibles.
« Il ne faut pas préjuger des situations, mais dans tous les cas, nous sommes prêts pour tous les scénarios, en contact avec les autorités marocaines et, évidemment, tant au Conseil qu’à la Commission, nous travaillons là-dessus« , a déclaré Luis Planas.
Le responsable espagnol a fait part de ces réflexions depuis la ville belge de Bruges, où les ministres de la Pêche des Vingt-Sept se sont réunis de manière informelle pour débattre de l’avenir du secteur. Cette réunion intervient à la suite des conclusions de l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la semaine dernière, qui s’est prononcée en faveur de l’annulation de cet accord, tout en prônant le maintien de l’accord commercial.
Bien que non contraignantes, les conclusions de l’avocat général sont souvent prises en compte par la CJUE, dont le siège est à Luxembourg, lors de ses décisions. En ce sens, Planas souligne qu’il est essentiel d’attendre le jugement pour pleinement appréhender les nuances de la situation et ses répercussions concrètes.
Pour le ministre espagnol, « c’est un peu plus qu’un accord de pêche. C’est l’un des éléments qui unit un pays voisin, partenaire et ami de l’Union européenne, comme le Maroc, avec l’Union européenne. Par conséquent, il est également important de prendre en compte ces conséquences« .
Il a également rappelé que la Commission européenne, le Conseil de l’UE et des États membres tels que l’Espagne estiment que l’accord, conclu en 2019, « est conforme au droit communautaire et au droit international« .
Le ministre espagnol a également précisé que la CJUE ne suit pas toujours l’avis des avocats généraux, citant l’exemple de l’arrêt de janvier dernier dans lequel elle a validé l’accord des Vingt-Sept sur les possibilités de pêche pour 2020, contrairement aux conclusions de l’avocat.
Néanmoins, il a insisté sur le caractère prématuré de tout jugement et a appelé à la patience et au respect du temps et de la délibération du tribunal. Planas a souligné que le tribunal prendra la décision qu’il jugera appropriée, notant qu’aucune décision n’avait été rendue à ce jour.
Il a notamment souligné qu’il était impératif de respecter le déroulement de la procédure judiciaire en cours. D’autre part, il a fait savoir qu’il est « temps pour les pays de l’UE de prendre des décisions pour répondre aux différentes demandes« , affirmant que l’UE est prête à « tous les scénarios » concernant l’accord de pêche avec le Maroc.
Rappelons qu’en septembre 2021, la Cour de justice avait décidé de suspendre la validité des accords commerciaux relatifs à la pêche et à l’agriculture conclus avec Rabat et Bruxelles, arguant qu’ils avaient été conclus sans consultation des habitants du Sahara marocain, ce qui constituait selon elle une violation des ressources de cette région. Cette décision avait incité la Commission européenne à engager un recours contre cette décision à répercussions considérées.
L’expiration du protocole de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE le 17 juillet dernier a indubitablement suscité des inquiétudes parmi les principaux bénéficiaires de cette coopération, notamment l’Espagne, le Portugal, la France et l’Allemagne. En effet, cet accord est considéré comme l’un des plus importants pour ces pays, notamment sur le plan économique, octroyant des permis d’exploitation à un total de 138 chalutiers de l’UE, dont 93 espagnols.
