Consolidation de l’état social et Reconstruction, piliers du PLF 2024 – Aujourd’hui le Maroc

C’est parti pour le marathon législatif concernant la loi de Finances. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2024 et les textes l’accompagnant et ce, après l’adoption, le même jour, par le Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, des orientations générales dudit projet. Les détails.

Le détail du futur budget du Maroc l’an prochain désormais connus. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté le PLF n°55.23 au titre de l’exercice 2024, présenté par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah. Le PLF 2024 s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales contenues dans les discours prononcés par Sa Majesté le Roi, le 30 juillet 2022 à l’occasion de la Fête du Trône, le 20 août 2022 à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et le 14 octobre 2022 à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème Législature. Ce projet de loi vise à traduire la volonté constante de l’Exécutif de poursuivre les efforts visant la mise en œuvre du programme gouvernemental (2021-2026), conformément aux Hautes Orientations Royales et aux recommandations du rapport sur le Nouveau modèle de développement. Au niveau international, le PLF 2024 intervient dans une conjoncture mondiale marquée par l’incertitude des prévisions, étant donné que la reprise progressive de l’économie mondiale suite aux conséquences de la crise sanitaire a été impactée par la crise en Ukraine qui a engendré une forte hausse des prix des produits alimentaires et énergétiques, en plus de l’augmentation des taux d’inflation et des perturbations au niveau des chaînes d’approvisionnement.

Axes
Dans ce cadre, le gouvernement va accorder, à travers ce projet de loi, la priorité à quatre principaux axes:
-La mise en œuvre du «Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz», ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels. Il a ainsi été procédé à la mise en place d’un programme intégré et ambitieux, doté d’un budget global de 120 milliards de dirhams et basé sur des piliers essentiels:
-La poursuite de la consolidation des fondements de l’Etat social : à cet égard, la possibilité a été donnée à près de 4 millions de familles démunies d’accéder aux soins dans les hôpitaux publics et privés, avec la prise en charge par l’Etat de leurs cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, grâce à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire annuelle estimée à 9,5 milliards de dirhams.
En outre, le gouvernement procédera, avant fin 2023, au lancement du programme d’allocations familiales, selon une nouvelle vision s’appuyant sur l’amélioration du ciblage des catégories sociales qui méritent ce soutien.
-La poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles: à travers la dynamisation de l’économie nationale et l’ancrage du Maroc dans les secteurs prometteurs, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des grands chantiers et d’une nouvelle génération de plans stratégiques sectoriels. A ce propos, il convient de rappeler les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi en vue de la mobilisation de 550 milliards de dirhams d’investissements destinés à la création de 500.000 postes d’emploi sur la période 2022-2026.
-Le renforcement de la soutenabilité des finances publiques: dans ce cadre, le gouvernement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la préservation des équilibres des finances publiques et de leur soutenabilité, en adoptant une batterie de réformes nécessaires susceptibles de générer des marges financières permettant de relever ces défis et de financer les divers chantiers de réforme et de développement. Il s’agit notamment de la poursuite de la mise en œuvre effective de la loi-cadre relative à la réforme fiscale et de la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances.

Défis
La ministre de l’économie et des finances a présenté, vendredi lors d’une séance plénière conjointe des deux Chambres du Parlement, les grandes lignes du projet de la loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2024. Le PLF 2024 intervient dans un contexte national exceptionnel suite au violent tremblement de terre qu’a connu récemment le Royaume et aux pertes de vies humaines et dégâts causés aux biens et infrastructures qui en ont résulté, ainsi que dans une conjoncture mondiale difficile caractérisée par l’incertitude des prévisions à la lumière des pressions inflationnistes persistantes et des tensions géopolitiques, a souligné Nadia Fettah à cette occasion. Ce projet, a-t-elle poursuivi, répond aux défis présents à relever, à travers la mise en œuvre ferme et immédiate des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en matière notamment de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées par le séisme d’Al Haouz, de gestion de la pénurie d’eau et de consolidation des fondements de l’État social. Ainsi, Mme Fettah a affirmé que le gouvernement est déterminé à faire du PLF 2024 une concrétisation de l’optimal alignement entre les ambitions du Royaume et ses propres capacités, à même de renforcer la résilience du système social et économique. D’après la ministre, cela passe par l’adoption d’une approche globale basée sur quatre axes, à savoir la mise en œuvre immédiate et effective du Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz, la poursuite de la consolidation des bases de l’État social et le renforcement de la trajectoire de développement, la poursuite des réformes structurelles, et le renforcement de la soutenabilité des finances publiques. Pour le premier axe, Nadia Fettah a relevé que l’Exécutif a décidé d’allouer des crédits de 2,5 milliards de dirhams (MMDH) des dotations du Fonds spécial de solidarité dédié à la gestion des effets du tremblement de terre, afin de suivre et financer le processus de distribution de l’aide d’urgence aux personnes sinistrées, de mettre à niveau et d’élargir les routes, de réhabiliter les centres de santé et les établissements d’éducation endommagés, ainsi que de soutenir les agriculteurs pour reconstituer le cheptel national et de subventionner l’orge et les aliments composés dans les zones sinistrées. Le gouvernement veillera également à renforcer les mesures visant à faire face aux impacts conjoncturels qui se sont intensifiés ces dernières années, en particulier en raison de l’accélération des pressions inflationnistes, de la sécheresse et de la pénurie d’eau, ainsi qu’à renforcer les mesures de soutien aux matières premières agricoles et aux aliments destinés au bétail et développer les chaînes de production et de distribution dans le cadre de la stratégie «Génération Green» que le gouvernement continuera de mettre en œuvre en 2024, a-t-elle ajouté. Il s’agit aussi d’accélérer la mise en œuvre des différentes composantes du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation (PNAEPI) en prévoyant des crédits supplémentaires de 5 MMDH dans le cadre du PLF, pour porter le total des crédits prévus à plus de 18 MMDH. Concernant le deuxième axe, Nadia Fettah a indiqué que le gouvernement veille à mettre en place d’une manière progressive le programme d’aide sociale directe, dont le coût devrait s’élever à près de 25 MMDH en 2024, lequel sera financé à travers la contribution de solidarité sur les bénéfices et les revenus des entreprises, outre le travail sur la rationalisation et l’efficacité des programmes sociaux en vigueur, notamment la réforme de la compensation avec des crédits de 16,4 MMDH. Le gouvernement poursuivra la réhabilitation du système national de santé, a-t-elle fait savoir, précisant que le département de la santé et de la protection sociale bénéficiera d’un soutien supplémentaire de 2,6 MMDH, portant le budget total alloué à ce département à environ 31 MMDH. Côté emploi, Mme Fettah a avancé que 50.034 emplois seront créés au titre du PLF-2024, contre 48.212 postes en 2023, ajoutant que l’Exécutif poursuivra la mise en œuvre de la deuxième édition du programme «Awrach» pour atteindre l’objectif de 250.000 emplois et procédera à une évaluation globale du programme «Forsa».
Dialogue social
Le gouvernement va aussi continuer, dans le cadre du PLF 2024, à honorer ses obligations en matière de dialogue social, notamment via la mise en œuvre des accords signés dans le but d’améliorer les salaires dans plusieurs secteurs, ce qui coûtera au budget général de l’État, selon la ministre, des dépenses supplémentaires estimées à 4,2 MMDH en 2024, date à laquelle le total des crédits alloués pour la réalisation des engagements du dialogue social devrait atteindre 10 MMDH. Concernant la poursuite des réformes structurelles, en particulier la promotion de l’investissement, la ministre a assuré que le gouvernement poursuivra l’effort d’investissement public et stimulera l’investissement privé. A cet égard, elle a précisé que l’effort d’investissement public prévu dans le cadre du PLF 2024 est de 335 MMDH, ce qui représente une augmentation de 35 MMDH par rapport à l’année 2023. Nadia Fettah a également noté que le gouvernement, à travers le nouveau PLF, va accorder une attention particulière à la mise en œuvre des plans stratégiques sectoriels, en poursuivant la mise en œuvre de la stratégie énergétique, du projet de l’«Offre Maroc» et de la feuille de route stratégique au niveau national pour le secteur du tourisme. Compte tenu des besoins de financement pour la mise en œuvre des différents chantiers et programmes évoqués et de la conjoncture internationale marquée par l’incertitude quant aux perspectives de croissance de l’économie mondiale, le PLF 2024 table sur une croissance de 3,7%, avec une inflation limitée à 2,5% et un déficit budgétaire à 4%, a fait savoir la ministre.