Des excédents globaux de plus de 51 milliards DH à fin 2023 – Aujourd’hui le Maroc

La situation provisoire dressée à fin 2023 laisse apparaître une hausse de 0,4 % des ressources au moment où les dépenses ordinaires se sont améliorées de 1,3 % dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 19 milliards de dirhams.

Finances locales : Selon la Trésorerie générale du Royaume, ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2023 et non payées.

Les collectivités territoriales bouclent l’exercice 2023 avec un excédent en baisse par rapport aux prévisions fixées au titre de la loi de Finances. Le surplus s’est établi à 5,16 milliards DH contre 6,64 milliards de dirhams générés une année auparavant. Cet excédent tient en effet compte d’un solde positif de 1,611 milliard de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Il est par ailleurs destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’exercice 2024. A cet égard, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont atteint les 51,6 milliards de dirhams. Ils serviront ainsi à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. «Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2023 et non payées. Le reliquat constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …)», commente dans ce sens la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son récent bulletin statistiques des finances locales. Et de préciser que «les communes interviennent pour 53,3 % des excédents globaux des collectivités territoriales». La situation provisoire dressée à fin 2023 laisse apparaître une hausse de 0,4 % des ressources au moment où les dépenses ordinaires se sont améliorées de 1,3 % dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 19 milliards de dirhams.

68,5 % des recettes générées par les communes

Les recettes générées par les collectivités territoriales se sont situées à fin 2023 autour de 45,8 milliards de dirhams, dont 8,16 milliards de dirhams de recettes générées par l’État (+10,1 %), 9,4 milliards de dirhams de recettes générées par les collectivités territoriales (+4,7 %) et 28,19 milliards de dirhams de recettes transférées (-3,4 %). Constituant 78 % des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2023, les recettes fiscales ont affiché une augmentation de 1,5 % comparé au niveau atteint à fin décembre 2022 atteignant ainsi les 35,7 milliards de dirhams. Cette évolution résulte de la hausse de 9,9 % des impôts directs conjuguée à la baisse de 4 % des impôts indirects. Pour ce qui est des recettes non fiscales, elles ont atteint 10,1 milliards de dirhams, en diminution de 3,2 % par rapport à leur niveau à fin décembre 2022. Ce repli résulte principalement de la baisse de 16,9 % des subventions (-670 MDH) et de 12,2 % des recettes domaniales (-121 millions de dirhams). En parallèle, les Fonds de concours ont affiché une hausse de 21,9 % (+424 millions de dirhams) au moment où la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal s’est consolidée de 6,3 % (+79 millions de dirhams). Il est à noter que les recettes de communes représentent 68,5 % des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2023. Elles se sont chiffrées à 31,3 milliards de dirhams. «La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin décembre 2023 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres», explique la TGR à ce propos. Et de poursuivre : «Ainsi, les ressources transférées constituent 47,7 % des recettes des communes contre 88,8 % pour les préfectures et provinces et 92,7 % pour les régions». De même, la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 72 % de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat s’élèvent à 9,22 milliards de dirhams). Elles représentent ainsi 20,2 % des recettes globales. La région de Rabat-Salé Kénitra vient en second rang avec 12,7 % des recettes au moment où les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab se situent autour de 2,3 %.

Plus de 44 milliards de dirhams de dépenses globales

Par ailleurs, les collectivités territoriales ont émis à fin décembre 2023 des dépenses globales de l’ordre de 44,3 milliards dh, en progression de 2,1% comparé au niveau atteint une année plus tôt. 60,4% de ce montant est constitué de dépenses ordinaires. Ces dernières se sont chiffrées à 26,8 milliards de dirhams marquant ainsi une progression de 1,3%. Cette hausse s’explique par une amélioration de 2% des dépenses des autres biens et services et de 12,4% des charges en intérêts de la dette. Les dépenses de personnel se sont en revanche repliées de 0,4%. Pour ce qui est des dépenses d’investissements, elles ressortent à fin 2023 autour de 15,5 milliards de dirhams, en progression de 5,6%». Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des émissions au titre des subventions (+1,45 milliard dh), des émissions au titre des acquisitions immobilières (+176 millions dh) et des acquisitions mobilières (+40 millions dh), conjuguée à la baisse des émissions au titre des projets intégrés (-519 millions dh) et des programmes nationaux (-269 millions de dirhams)», relève-t-on de la TGR. Et d’ajouter : «L’augmentation des subventions d’équipement est due à la hausse des dotations affectées aux agences régionales d’exécution des projets (AREP) (3,9 milliards dh contre 2,51 milliards dh)». Par ailleurs, la répartition des dépenses par type de collectivité territoriale laisse apparaître que les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes. Elles captent en effet 38,2% des parts contre 33% pour les préfectures et provinces (33%). Le deuxième constat démontre que les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 82,8% des dépenses d’investissement, de 11,3% des dépenses de matériel, de 3,8% des charges en intérêts de la dette et de 2,1% des dépenses de personnel.

Il est à noter que 69,9 % des dépenses sont concentrées dans six régions. Elles ont atteint à Casablanca-Settat les 8,69 milliards de dirhams, soit 20,6 % des dépenses globales des collectivités territoriales. La part de Rabat-Salé-Kénitra dans les dépenses des collectivités territoriales s’élève quant à elle à 11,8% contre 10,4% pour Marrakech-Safi et 10% pour Fès- Meknès. On note par ailleurs des parts de 9,8% pour Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 7,9% pour l’Oriental et 2,2% pour la région Dakhla-Oued Eddahab.