La lutte contre le blanchiment d’argent à la loupe du CESE – Aujourd’hui le Maroc

«Au niveau national, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’appuie sur le cadre législatif et légal qui comprend plusieurs textes, notamment la loi 05 43 relative à la lutte contre le blanchiment et la loi 03 03 relative à la lutte contre le terrorisme».

La 147e session ordinaire de l’Assemblée générale du CESE a été marquée par la présence de Jawhar Nfissi, président de l’Autorité nationale du renseignement financier, qui a fait une présentation sur le rôle de l’Autorité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À cet égard, M. Nfissi a souligné que le processus de blanchiment d’argent, consistant à transférer de l’argent ou à dissimuler sa destination illégale et de l’injecter dans le marché, est un crime à caractère transfrontalier. Dans ce sens, un cadre international a été établi pour réguler les obligations des États dans la manière de traiter ce crime par le biais du Groupe d’action financière (GAFI), qui est chargé d’établir des normes internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Au niveau national, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’appuie sur le cadre législatif et légal qui comprend plusieurs textes, notamment la loi 05 43 relative à la lutte contre le blanchiment et la loi 03 03 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que sur un cadre institutionnel qui comprend 4 types d’intervenants: autorités judiciaires, autorités d’exécution de la loi, les autorités de surveillance et de contrôle et l’Autorité nationale de l’information financière.
Le président de l’ANRF a également partagé ses propositions avec les membres du Conseil pour renforcer la coopération entre les deux institutions ; ses propositions concernent notamment la réalisation d’études conjointes, l’échange d’expertise et d’expériences et la coopération dans le domaine de la formation et de l’amélioration des compétences du capital humain.

GAFI
Pour rappel, le Groupe d’action financière avait décidé, à l’unanimité de ses membres, la sortie du Royaume du processus de surveillance renforcée, connu sous «liste grise», après évaluation de la conformité du dispositif national avec les normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, depuis l’adoption par le GAFI en février 2021 du plan d’action spécifique au Royaume du Maroc. Cette décision prise lors de l’assemblée générale du GAFI, tenue à Paris, en France, du 20 au 24 février 2023, survient suite aux conclusions positives contenues dans le rapport des experts du groupe, sanctionnant la visite de terrain entreprise dans notre pays du 16 au 18 janvier 2023. Ce rapport, en vertu duquel le Maroc est sorti de la liste grise, a salué l’engagement politique formel du Royaume pour la conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avec les normes internationales, ainsi que le total respect par notre pays de tous ses engagements dans les délais fixés.
La décision de sortie du Maroc du processus de surveillance renforcée, connu par « liste grise », vient couronner les efforts et actions proactives du Royaume du Maroc, en application des Hautes directives royales, lesquels ont porté sur une batterie de mesures législatives, organisationnelles, de sensibilisation et de contrôle, mises en œuvre par les différentes autorités et institutions nationales concernées, sous la coordination de l’Autorité nationale du renseignement financier, en partenariat avec les personnes morales soumises au droit public ou privé. La sortie du Maroc de la liste grise impactera positivement les notations souveraines et les notations des banques locales, tout comme elle renforcera l’image du Maroc et son positionnement lors des négociations avec les institutions financières internationales, ainsi que la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie nationale. Les membres du CESE ont donc fait le point avec le président de l’Autorité nationale du renseignement financier sur la situation et l’évolution des mécanismes de lutte au Maroc.

Bilan
Par ailleurs, au cours de cette session, le projet de rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental au titre de l’année 2022 a été adopté. Ce rapport comprend, conformément à la loi organique du Conseil, une analyse de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays ainsi qu’un rapport d’activités du Conseil au cours de l’année considérée. Il faut préciser dans ce sens que le Conseil économique, social et environnemental est une institution constitutionnelle indépendante. Mis en place par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011, il assure des missions consultatives auprès du gouvernement et des deux Chambres du Parlement. Dans l’exercice de ses attributions, le CESE donne son avis sur les grandes orientations de développement, les politiques publiques d’ordre économique, social et en matière de développement durable et de régionalisation avancée.
La pertinence de ses avis, études et propositions est liée à l’expertise mobilisée, à la capacité d’écoute et de mise en convergence de différentes composantes de la société et forces vives du pays. Pour assurer ses missions, le CESE s’appuie sur une approche participative fondée sur l’écoute, le débat ainsi que sur la convergence des points de vue des différentes composantes de la société et forces vives du pays.
Le Conseil s’appuie également sur une approche globale, privilégie les thèmes transversaux et encourage l’audace et la créativité dans la production de ses avis et propositions. Sa composition plurielle place le C onseil en tant qu’acteur privilégié en matière de participation de l’ensemble des forces vives du pays à l’élaboration et au rehaussement des politiques publiques.
Le Conseil participe à mettre le dialogue au service de la prise de décision sans oublier le renforcement des pratiques de démocratie participative nécessaires pour la poursuite des grandes réformes dans notre pays ainsi que la convergence des points de vue des partenaires économiques et sociaux et de la société civile organisée dans la perspective de mettre en place une charte sociale inclusive profitant à l’ensemble des citoyennes et citoyens.