Le projet de loi de Finances reçoit le visa des députés

Pas moins de 46 amendements ont été introduits par les parlementaires

C’est fait. La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi dernier, le PLF 2023 qui a reçu l’aval de 175 députés, contre 66 votes contre et 2 abstentions. Lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, la Chambre a ainsi adopté la deuxième partie du PLF puis le projet en intégralité et ce, après l’adoption, la veille, de la 1ère partie dudit projet. En réponse aux interventions des députés, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que ce PLF a apporté des réponses concrètes et a introduit de véritables actions à vocation sociale.

Dans ce sens, il a rappelé l’allocation de plus de 300 milliards de dirhams (MMDH) pour l’investissement public, outre un montant supplémentaire de plus de 3 MMDH pour encourager l’investissement privé dans le cadre de la mise en place de la Charte de l’investissement. Parmi les 210 amendements présentés au titre de la première partie du projet de loi de Finances, 46 ont été acceptés et 41 autres retirés, a indiqué le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, Fouzi Lekjaa, soulignant que les groupes parlementaires ont présenté 47 amendements concernant le code des douanes, les taxes douanières et les taxes intérieures de consommation. Dans ce sens, M. Lekjaa a précisé que le gouvernement a accepté 14 amendements relatifs à tous les aspects de la douane, dont la législation, les taxes douanières, les taxes intérieures de consommation et qui visent à promouvoir l’investissement, protéger la santé des citoyens, baisser les dépenses d’achat des médicaments et améliorer la note du Maroc par le Groupe d’action financière (GAFI) pour sortir de la zone grise.

Ainsi, le ministre est revenu sur les principaux amendements adoptés, citant la modification de l’article 16 relatif aux normes de l’aquaculture et de la mariculture pour la valorisation des produits de la mer. Les amendements adoptés concernent aussi la modification de l’article 30 portant sur les produits pharmaceutiques pour exonérer quelques produits des droits d’importation et protéger l’industrie marocaine de ces produits par la hausse de leurs droits d’importation.
Il s’agit aussi de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur quelques matières nuisibles à la santé, comme la cigarette électronique, le tabac du narguilé et quelques produits sucrés, et ce pour préserver la santé des citoyens.

Sur le volet des amendements fiscaux, le responsable a précisé qu’ils portent sur les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, qui ne seront imposées au taux de 20% que lorsque le bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant 3 exercices exécutifs. Il a également évoqué la réduction du taux d’abattement à 40% au lieu de 60% sur les bénéfices versés par les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises à l’IS.
Les amendements comprennent aussi, a ajouté le ministre délégué, la suppression de l’article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats et le paiement de l’avance de l’impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire, expliquant que «les avocats peuvent avoir la possibilité de choisir le mode de paiement des avances sur compte de l’impôt sur le revenu». Ces amendements portent aussi sur «l’exonération des nouveaux avocats de l’impôt durant les 3 premières années d’exercice de la fonction», a-t-il poursuivi.

M. Lekjaa a également mis en avant l’amendement donnant la possibilité aux propriétaires de véhicules imposées à l’impôt privé annuel de bénéficier d’une exonération de cet impôt et de l’exonération des compléments et amendes pour les véhicules utilisés depuis plus de 10 ans. Le ministre a par ailleurs rappelé que ce projet est «réaliste» dans la mesure où il se base sur une hypothèse de 800 dollars pour le gaz butane, selon les prévisions des institutions spécialisées, ayant pris en considération la poursuite de la hausse des prix mondiaux de cette matière. Il a assuré que les subventions des produits de base se poursuivront au titre de l’exercice 2023, à travers l’allocation de 26 milliards de dirhams (MMDH) à la Caisse de compensation.