Le projet de loi n° 83.21 adopté par les députés – Aujourd’hui le Maroc
La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative lundi, le projet de loi n° 83.21 relatif à la création des entreprises régionales multiservices.
Ainsi, ledit texte a été adopté par 154 voix pour, 21 contre et 16 abstentions. Le projet de loi, selon Abdelouafi Laftit, ministre de l’intérieur, comprend un ensemble de dispositions visant notamment à accompagner la régionalisation avancée par la création de sociétés au niveau de chaque région, ce qui permet d’assurer la convergence de l’intervention des acteurs dans le domaine de la distribution, et à mettre ces sociétés à la disposition des collectivités en tant que méthode moderne de gestion du service de distribution et du maintien du principe de multiplicité des services.
Il s’agit également d’adopter le principe de création progressive de sociétés pour accompagner la demande des collectivités, de conjuguer les efforts des différents acteurs et de leurs moyens en permettant la contribution dans le capital de la société au profit des collectivités territoriales et des institutions publiques, dont l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, et de promouvoir la gouvernance en matière de contractualisation entre les collectivités et leurs entités.
