Commission sur l’inceste : quelles sont les principales conclusions et propositions du rapport ?

Trois ans d’attente pour un rapport choc. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), lancée par le président de la République Emmanuel Macron en 2021, a rendu son rapport final ce vendredi 17 novembre, après trois ans de travail, basé sur 30 000 témoignages de victimes ainsi que des études statistiques. Le rapport, composé de 730 pages, fait le constat de la situation dramatique en France, mais aussi propose 82 recommandations pour mieux lutter contre ce fléau tabou.

Les chiffres font froid dans le dos. Chaque année, environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. C’est un enfant toutes les trois minutes. Dans la population française, une personne sur 10 a été victime de violences sexuelles pendant son enfance.

Le rapport nous en apprend également plus sur les profils d’enfants les plus touchés. 83 % des victimes qui se sont confiées à la Ciivise étaient des femmes. Les jeunes filles sont donc celles qui sont le plus victimes de violences sexuelles. Sont aussi particulièrement victimes les enfants en situation de handicap, qui ont un risque environ trois fois plus élevé. En moyenne, les enfants commencent à être victimes de violences sexuelles à 8 ans et demi. Ces violences sont dans la majorité des cas répétées.

Sans surprise, la majorité des auteurs des violences sexuelles sont des hommes (97 % des cas) proches de l’enfant : pères (27 %), frères (19 %), oncles (13 %), ou encore amis des parents ou voisins.

Grâce aux témoignages de victimes, la Ciivise a pu déterminer un procédé commun des violences : l’auteur repère sa victime et s’en rapproche, puis le dévalorise, instaure un climat de peur et dissuade l’enfant d’en parler.

Évidemment, ces violences ont des répercussions majeures sur la santé de victimes. Selon le rapport de la Ciivise, 9 victimes sur 10 ont souffert d’un psychotraumatisme ou trouble post-traumatique. De multiples autres troubles peuvent être provoqués par les violences, comme troubles alimentaires (47 % des victimes), une addiction à l’alcool, la drogue ou aux médicaments (31 %).

Les violences sexuelles sont aussi à l’origine de difficultés majeures sur la vie affective et sexuelle. Un tiers des victimes ont renoncé à toute vie sexuelle après avoir subi des violences sexuelles pendant l’enfance. 62 % des victimes ont rapporté des conséquences négatives sur leurs relations sociales, et 42 % sur leur vie professionnelle.

Selon la Commission, les violences sexuelles sont massivement sous-révélées, et malheureusement les victimes qui osent parler sont souvent mal, voire pas du tout soutenues. Seule une victime sur dix parle au moment des faits. Et lorsque les enfants parlent, ils ne sont pas crus dans 30 % des cas. La majorité (63 %) de victimes garde ce secret pendant plus de 10 ans. Pire encore, il n’y a aucune protection ni aucun soin pour près d’un enfant sur deux. 27 % des enfants ont été priés de ne pas en parler lorsqu’ils ont révélé les violences, et 22 % ont été rendus coupables par la personne à qui ils en ont parlé.

Au final, une plainte n’est déposée que dans 19 % des cas. Et lorsqu’une personne victime d’inceste pendant l’enfance porte plainte, l’agresseur n’est condamné qu’une fois sur dix. Le peu de condamnations sont souvent dérisoires : les violeurs de mineur ne passent en moyenne que 4 ans derrière les barreaux.

Pour améliorer cette situation grave, la Ciivise a proposé 82 recommandations concrètes au gouvernement. Parmi elles :

• garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme des personnes victimes de violences sexuelles pendant l’enfance, avec un parcours de soins pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie ;
• déclarer impresciptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Aujourd’hui, il n’est possible de porter plainte que jusque 48 ans. Le rapport recommande donc de supprimer cet âge de prescription ;
• reconnaître le caractère incestueux des violences sexuelles commises par un cousin ou une cousine ;
• former les professionnels pour mettre en place un questionnaire systématique auprès des adultes et enfants, en particulier chez les adolescentes enceintes ou les mineurs qui ont tenté de se suicider ;
• organiser une campagne nationale de sensibilisation chaque année ;
• instaurer une obligation de signalement pour les médecins des violences sexuelles sur mineur ;
• évaluer l’effectivité de mesures déjà mises en œuvre, comme les rendez-vous de dépistage et de prévention en primaire et au collège, annoncés par Emmanuel Macron en 2021, mais aussi les cours d’éducation sexuelle et affective ;
• suspendre le droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite pour un parent poursuivi pour violences sexuelles, avec le retrait complet de l’autorité parentale en cas de condamnation.