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Alj cite l’exemple de «l’application d’une forme de solidarité tous azimuts des dirigeants et responsables en matière de TVA, ou encore les évolutions des taux de TVA ou des droits de douane applicables à un ensemble de produits», qui ont été mis en place «sans concertation préalable» avec les secteurs concernés. Selon le président de la centrale patronale, ces évolutions renvoient un message «mitigé» au monde de l’entreprise, et peuvent «remettre en question» des décisions et intentions d’investissement.
«N’oublions pas que la destination Maroc en tant que terre d’investissement est en rude concurrence à l’échelle mondiale, et notre pays a besoin plus que jamais de créer de l’emploi. Ce n’est qu’en continuant à donner confiance par de la visibilité et de la stabilité fiscale, que l’on y parviendra», lance Alj. Il rappelle que, grâce au travail de sa Commission Fiscalité et Douane et du groupe parlementaire, et ce jusqu’aux derniers instants, la CGEM a été en mesure de convaincre, à la deuxième Shambre, sur le risque que présentent certaines dispositions. Ainsi, poursuit-il, le texte relatif à la solidarité des dirigeants, par exemple, a été cadré et amendé de manière à cibler les fraudeurs et seulement après une décision définitive de justice rendue en dernier ressort. «Nous travaillerons avec la DGI sur une première action que la Note circulaire prise en application de ce texte confirme son rattachement à l’article 192 du CGI, qui énumère les cas de fraude concernés, et ce pour plus de précision», détaille Alj.
Par ailleurs, affirme le patron des patrons, la CGEM a réussi à amoindrir l’impact de certaines évolutions de TVA sur certains secteurs et produits. «Je citerai à cet effet l’exonération avec droit à déduction obtenue pour le secteur pharmaceutique, qui est stratégique pour notre souveraineté sanitaire au moment où notre pays généralise, sous le leadership de notre Souverain, la protection sociale universelle», développe-t-il. À cela s’ajoutent la suppression de la retenue à la source sur les fournisseurs de biens sauf pour les biens d’équipements et fournisseurs de travaux et la réinstauration de l’exonération de TVA pour les biens d’investissement dans le secteur de l’éducation et de la formation. Sans oublier la baisse de la TVA à 10% pour le transport de marchandises, ou encore pour les intermédiaires d’assurances dont les revendications remontent à plusieurs années déjà.
Renforcer l’informel au lieu de l’intégrer
En matière douanière, si la baisse des droits d’importation de 40 à 30% pour un ensemble de produits, demandée par la Confédération depuis un certain temps, a été saluée par tous, le patronat a estimé que l’augmentation de la TIC et des droits de douane de 2,5% à 30% pour un ensemble d’autres produits n’avait pas de pertinence économique puisqu’elle ne fera que renforcer l’informel au lieu de l’intégrer. «Nous avons donc milité et réussi à limiter ces effets pour un ensemble de produits, mais des distorsions persistent», souligne-t-il. Tout compte fait, le patronat affirme avoir espéré une loi de Finances 2024 plus «équilibrée» et plus «en phase» avec les principes communément portés. «En coordination avec les Fédérations, les CGEM Régions, les Commissions et le Groupe parlementaire, nous poursuivrons nos concertations et continuerons à porter la voix de l’entreprise marocaine et nos recommandations pour les prochains exercices afin de finaliser tous les chantiers de cette réforme fiscale dont l’objectif escompté est très clair de notre côté : l’amélioration de la recette par la croissance, l’élargissement de l’assiette via l’intégration de l’informel et la baisse de la pression fiscale pour les opérateurs économiques», indique Alj.