ActualiteHibapress

LA  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS APPROUVE LE PROJET DE LOI SUR LES PEINES ALTERNATIVES

[ad_1]

HIBAPRESS(RABAT

Hier mardi, la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi 43.22 relatif aux sanctions alternatives.

Dans son commentaire sur les interventions des Députés, le ministre de la Justice Abdellatif Wahbi a déclaré :

« Ne vous grattez pas la tête, si quelqu’un commet un crime, donnez-lui des punitions alternatives. »

Il a ajouté : « Le juge voit la situation de l’accusé, sa nature en tant que personne, son passé et la nature du crime, il décide donc s’il doit le condamner à l’emprisonnement ou à une peine alternative. »

 


Continuer la lecture

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page