La publication des rapports, décisions et jugements des juridictions financières vise l’amélioration de la gestion publique (Zineb El Adaoui)

mardi, 11 juillet, 2023 à 19:22

Rabat – La publication des rapports, jugements et décisions rendus par les juridictions financières dans le cadre de leurs compétences judiciaires et non judiciaires, vise principalement l’amélioration de la gestion publique, a affirmé, mardi à Rabat, le premier Président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui.

La publication des rapports, jugements et décisions émis par les juridictions financières permet également “la répression, en cas de nécessité, des pratiques qui enfreignent les lois et règlements en vigueur”, a soutenu Mme El Adaoui à l’occasion d’une rencontre sur “Le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour des comptes: Quel bilan un an après le lancement de la plateforme numérique ?”.

S’agissant des compétences non judiciaires, “l’exécution des recommandations représente un indice d’efficacité de toute opération de contrôle et un moyen pour mesurer l’adhésion de l’administration et des organismes publics au processus d’amélioration continue de leurs mécanismes de travail et de leurs services”, a relevé Mme El Adaoui lors de cette rencontre organisée à l’intention des interlocuteurs officiels de la Cour des comptes dans les différents départements gouvernementaux (secrétaires généraux, inspecteurs généraux et directeurs centraux).

Le premier Président de la Cour des comptes a considéré qu’il s’agit également d’un indicateur de l’amélioration du service et de l’équipement publics, de l’efficience dans la réalisation des projets, dans la gestion des risques ainsi que dans la révision du cadre juridique et sa clarification en cas de besoin.

La Cour “accorde un intérêt particulier non seulement à l’amélioration de ses recommandations, devenues l’une de ses six orientations stratégiques, mais également au suivi de leur mise en œuvre”, a affirmé Mme El Adaoui, précisant que “les tribunaux financiers publient systématiquement les résultats des opérations de suivi dans le cadre du rapport annuel de la Cour”.

Elle a par ailleurs noté que le taux de mise en œuvre des recommandations contenues dans le dernier rapport annuel (2021) a été de près de 48%, avec de fortes disparités entre les organismes publics dont certains affichent des taux allant jusqu’à 79% tandis que d’autres enregistrent des taux de moins de 10%.

Le premier Président de la Cour des comptes a également évoqué les principaux apports de la plateforme numérique dédiée au suivi de la mise en œuvre des recommandations, dont le téléchargement instantané des missions et des recommandations faisant l’objet du suivi, dès la notification des rapports spéciaux, et la fixation, d’un commun accord avec les interlocuteurs dans les départements concernés, d’un calendrier pour l’exécution des recommandations.

Mme El Adaoui a souligné, d’autre part, que la Cour s’est employée, depuis la mise en place de la plateforme, à assurer les conditions nécessaires à son succès à travers la publication de guides pour l’utilisation de la plateforme, l’organisation de journées de formation autour de la plateforme et la désignation d’interlocuteurs au niveau des chambres sectorielles du Conseil en vue d’orienter les personnes chargées du suivi en cas de besoin.

“Du fait que cette plateforme est nouvelle, la Cour a opté pour une approche graduelle en matière de téléchargement des missions afin de permettre aux secteurs concernés de bénéficier d’une formation suffisante à l’utilisation de la plateforme numérique”, a-t-elle dit, indiquant que seules 56 missions de contrôle et 483 recommandations au titre des années 2019 et 2020 ont été téléchargées et que l’ensemble des missions restantes seront téléchargées ultérieurement d’une manière automatique.

Sur le plan technique, Mme. El Adaoui a expliqué qu’un interlocuteur a été désigné au sein de la Cour des comptes afin d’assurer la réception et le traitement des requêtes à caractère technique formulées par les personnes chargées du suivi.

Par ailleurs, la responsable a affirmé que “le travail accompli durant une courte période ne dépassant pas une année, nous pousse à être optimistes quant au succès de la trajectoire que nous empruntons et à saluer les départements ministériels qui ont interagi avec la plateforme”, appelant “les départements qui n’ont pas renseigné les informations requises dans la plateforme, notamment 33 missions sur 56 téléchargées, à prendre les mesures nécessaires pour régler cette situation d’ici le 22 juillet courant”.

Le premier Président de la Cour des comptes a aussi souligné que la réalisation des objectifs escomptés de cette plateforme est tributaire de la coopération de l’ensemble des parties prenantes, ajoutant que la Cour reste ouverte à toute proposition visant à améliorer ce système et à surmonter les éventuelles contraintes susceptibles d’entraver son utilisation optimale.

De son côté, le chargé de la coordination du suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes, Abdessamad Lazrag, a fait une présentation sur “Le bilan préliminaire de l’utilisation de la plateforme numérique dédiée au suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour des comptes”.

M. Lazrag s’est penché sur les principaux axes liés au suivi des recommandations de la Cour des comptes dans le cadre de la coordination avec les secteurs concernés, indiquant que la création de la plateforme s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures de suivi de la mise en œuvre des recommandations à travers un outil numérique et électronique.

Il a également rappelé les différentes étapes du processus d’inscription dans la plateforme, le suivi des dossiers et les procédures relatives à chaque secteur, soulignant les avantages importants que la plateforme a apportés, notamment la possibilité de modéliser les délais pour commencer le suivi des recommandations et l’échange automatique de rapports à travers une plateforme numérique chargée de suivre la mise en œuvre des recommandations de la Cour.

La création de cette plateforme numérique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques des juridictions financières pour la période 2022-2026, notamment le volet lié à l’amélioration de la qualité des recommandations et au suivi de leur exécution. Elle cadre aussi avec les bonnes pratiques adoptées dans ce domaine par les institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

La mise en œuvre du suivi des recommandations constitue l’une des compétences de la Cour des comptes, en vertu du chapitre III de la loi relative au Code des juridictions financières.