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Action gouvernementale: Des mesures palpables et des résultats tangibles

Une première année marquée par une nouvelle dynamique et un mode accéléré

Le gouvernement Akhannouch vient de boucler sa première année. L’heure est au bilan pour l’équipe gouvernementale qui impose un nouveau style dans la gestion de la chose publique. L’action gouvernementale est orientée vers l’action sur le terrain et les réalisations concrètes.

En 12 mois, l’Exécutif a annoncé la couleur avec des mesures palpables et des résultats tangibles.

Législation

L’action législative a constitué l’un des principaux aspects de la nouvelle dynamique enclenchée au cours des douze derniers mois. Le gouvernement Akhannouch a adopté pas moins de 36 projets de lois et 147 décrets sans oublier 23 conventions et protocoles internationaux. L’un des principaux textes adoptés concerne notamment le projet de loi-cadre portant charte de l’investissement et le projet de loi sur la réforme de la santé ainsi que les textes d’application concernant la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale.

Investissement

Le gouvernement a tenu depuis son investiture pas moins de six réunions de la commission de l’investissement, marquées par l’adoption de 58 projets de convention d’une valeur monétaire estimée à 39,1 milliards de dirhams dans la perspective de création de 16.800 postes d’emplois directs et indirects. Aussi, le gouvernement a œuvré pour l’adoption d’une nouvelle loi relative aux zones industrielles visant à encourager l’investissement industriel en facilitant l’accès au foncier et le renforcement de l’arsenal juridique encadrant l’aménagement de ces zones et leur gestion de façon durable et efficace. Pour encourager les petites initiatives pour la création d’entreprises, le gouvernement a lancé le programme Forsa avec une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard de dirhams dans le but d’assurer l’accompagnement de 10.000 porteurs de projets avec des prêts d’honneur de 100.000 dirhams et des dons d’une valeur de 10.000 DH sans oublier un délai maximum pouvant atteindre 10 années pour le remboursement et une période de grâce de deux années. L’adoption de la loi-cadre portant charte de l’investissement reste l’une des importantes actions prises par le gouvernement pour la concrétisation de ses engagements visant l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité des investissements à travers une série de mesures de soutien ainsi que l’amendement du code du commerce pour régler la problématique liée aux délais de paiement.

Social et pouvoir d’achat

La première année du bilan gouvernemental a été marquée par la concrétisation de plusieurs engagements en vue de l’établissement de l’Etat social. Il a été question de mesures visant à atténuer l’impact de la crise économique internationale sur le plan social. Le chantier de la généralisation de la protection sociale à tous les citoyens et le parachèvement de son cadre juridique restent les principales mesures prises sur le plan social. Dans ce sens, le gouvernement a adopté 22 décrets d’application ouvrant la voie devant 11 millions de citoyens parmi les professionnels non-salariés ainsi que leurs ayants droit parmi lesquels 1,6 million d’agriculteurs, 500.000 artisans, 800.000 commerçants et auto-entrepreneurs, 140.000 taximen et 230.000 chauffeurs professionnels sans oublier les professionnels des professions libérales comme les médecins, pharmaciens.

Le gouvernement a en outre réussi à concrétiser son engagement relatif à la redynamisation et l’institutionnalisation du dialogue social. Ainsi, les partenaires sociaux ont signé un accord en avril dernier avec de nombreux points positifs en faveur des travailleurs comme la hausse du salaire minimum de 10% sur deux tranches et la revalorisation des allocations familiales. Il a également été question de la hausse du salaire minimum dans la fonction publique et la concrétisation des revendications des médecins pour l’amélioration de leurs conditions de travail. S’agissant de la préservation du pouvoir d’achat, le gouvernement a augmenté les crédits consacrés à la Caisse de compensation à 32 milliards de dirhams contre 16 seulement en 2021.

Dans ce sens, 16 milliards de dirhams ont été consacrés à la subvention du gaz butane, 7 milliards à la farine et 3 milliards à la subvention des prix de sucre sur le marché. Aussi, le gouvernement a accordé 3,5 milliards de dirhams de soutien aux transporteurs dans un contexte marqué par la hausse des produits pétroliers à l’international en perspective de stabiliser le prix du transport à l’échelle nationale. Ce soutien pourrait atteindre les 5 milliards d’ici la fin de l’année.

Il a été question en outre de l’adoption de mesures urgentes pour limiter l’impact des feux de forêts dans les régions nord au cours de l’été dernier et de soutenir les familles impactées. Une enveloppe de 290 millions de dirhams a été débloquée pour les opérations de reboisement, du renforcement des moyens de lutte contre les incendies et l’allègement de l’impact des incendies sur les éleveurs du bétail et des apiculteurs et la création de 1.000 postes d’emploi.

Enseignement

Le gouvernement a réussi en présence du chef de gouvernement à signer un accord sectoriel dans l’enseignement en janvier 2022 pour l’amélioration des conditions des fonctionnaires avec un budget de 200 millions de dirhams. Le ministère de tutelle a organisé une série de réunions avec les syndicats représentatifs du secteur pour parvenir à un nouveau statut de l’enseignant. Le gouvernement a octroyé un soutien de 25% des prix des livres scolaires dans le but de stabiliser leurs prix et préserver ainsi le pouvoir d’achat des ménages au cours de la rentrée scolaire malgré la hausse des prix du papier d’impression à l’international.

Agriculture

Le secteur agricole a été l’un des aspects importants de l’action gouvernementale. Face à la vague de sécheresse qui a marqué la dernière campagne, le gouvernement a lancé un programme exceptionnel de 10 milliards de dirhams en soutien aux zones rurales et aux agriculteurs pour limiter l’impact de la sécheresse sur leurs activités agricoles. Il a également été question de l’adoption de 5 décrets d’application suspendant les droits de douane sur le blé dur et la farine ainsi que les dérivés. Les autorités ont également décidé de restreindre l’utilisation de l’eau dans l’irrigation dans certains bassins hydrauliques. Le gouvernement, à travers le ministère de l’agriculture et les organismes sous tutelle, a œuvré pour sécuriser des réserves stratégiques en céréales équivalant à six mois de consommation en raison des perturbations des chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale.

Emploi

Le gouvernement a mis en place des mécanismes de soutien pour préserver l’emploi dans différents secteurs d’activités, notamment celui du tourisme. Le gouvernement a travaillé en outre pour la mise en œuvre du programme Awrach visant à faciliter la création de 250.000 postes d’emplois avec une enveloppe de 2,25 milliards de dirhams.

Tourisme

La première année de l’action gouvernementale a été marquée par l’octroi d’un soutien au secteur du tourisme pour faire face aux effets de la crise sanitaire à travers un mécanisme exceptionnel mis en œuvre par le ministère de tutelle avec un budget de 2 milliards de dirhams pour soutenir les entreprises hôtelières et préserver les emplois. Le gouvernement a également prorogé l’octroi des aides forfaitaires aux salariés du secteur sans oublier l’ajournement du versement des cotisations pour la CNSS et la suspension des impôts professionnels pour une période de deux années. Le gouvernement a également réactivé l’opération Marhaba après une absence de deux années à travers la mobilisation de 32 navires assurant 571 liaisons hebdomadaires entre les ports marocains et espagnols, italiens et français.

Energie

Le gouvernement a pu relever le pari avec la décision algérienne de suspendre les livraisons de gaz à travers le gazoduc maghrébin. Le pays a pu répondre malgré cette situation à tous les besoins des ménages en termes de gaz butane ainsi que les besoins du secteur industriel. Le gouvernement a signé un accord d’exploitation du gaz de Tendrara avec le britannique Sound Energy. L’Exécutif a réactivé le gazoduc maghrébin en flux inversé à partir du voisin ibérique tout en profitant des réseaux d’interconnexions électriques.

Institutionnalisation du dialogue social et hausse du SMIG et SMAG 

Dès son entrée en fonction, le gouvernement a pris l’initiative de construire des liens de coopération solides avec les partenaires sociaux en vue de jeter les bases d’un nouveau partenariat. Ces efforts ont permis pour la première fois d’institutionnaliser le dialogue social. Les mêmes efforts ont été couronnés par la signature à la veille du 1er mai 2022 d’un accord historique, approuvé à l’unanimité par les différentes parties, sans exception, et visant principalement à améliorer le niveau de vie des citoyens.

Ces mesures sont devenues effectives à partir du mois de septembre, notamment une augmentation immédiate de 5% du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG) et une revalorisation de 10% dans le secteur agricole (SMAG).

Aussi, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour alléger les conditions pour bénéficier de la pension de vieillesse ramenant le seuil de 3.240 à 1.320 jours seulement, et de permettre aux assurés, arrivés à l’âge légal de la retraite, avec moins de 1.320 jours déclarés, de récupérer la part des cotisations patronales et salariales. Aussi, pas moins de 12 décrets ont été approuvés par le gouvernement pour activer le dialogue social, dont 7 décrets visant à porter la valeur des indemnités familiales et du salaire minimum dans le secteur public à 3.500 dirhams, à supprimer l’échelle 7 et à relever le quota de promotion dans le grade à 36% pour les fonctionnaires, et d’autres mesures visant à améliorer le statut des salariés dans les secteurs public et privé.


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