Un projet de loi examiné ce jeudi par l’Exécutif – Aujourd’hui le Maroc
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch. Selon un communiqué du département du chef de gouvernement, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents du travail.
Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique, tandis que le deuxième projet de décret porte sur le versement d’indemnités aux participants à la préparation et la réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).
Le Conseil procèdera par la suite à l’examen d’une convention conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, destinée à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, ainsi que d’un projet de décret portant approbation de ladite convention. A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
