Manifeste de l’Indépendance: 991 personnes graciées
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à 991 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice.
En voici le texte :
« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1444 H-2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 991 et se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
