HIBAPRESS-RABAT-C/E
Aujourd’hui, le Fonds de l’Union Européenne pour la modernisation a décaissé 2,4 milliards d’euros en faveur de 31 projets dans sept pays bénéficiaires afin de contribuer à moderniser leurs systèmes énergétiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et des transports, et à améliorer l’efficacité énergétique.
Il s’agit du versement conjoint le plus important à ce jour, qui donnera un coup d’accélérateur à la transition écologique de l’Europe. Ces investissements aident les États membres concernés à réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, à atteindre leurs objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et à contribuer à l’engagement à long terme de l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
Grâce aux recettes du système européen d’échange de quotas d’émission, des investissements supplémentaires ont été réalisés en Roumanie (1,1 milliard d’euros), en Tchéquie (1 milliard d’euros), en Bulgarie (197 millions d’euros), en Pologne (47 millions d’euros), en Croatie (88 millions d’euros), en Lettonie (5 millions d’euros) et en Lituanie (1 million d’euros). Les montants décaissés aujourd’hui portent le total des décaissements du Fonds pour la modernisation depuis janvier 2021 à environ 7,5 milliards d’euros, au bénéfice de dix États membres éligibles. Les projets soutenus aujourd’hui sont axés sur la production d’électricité renouvelable, la modernisation des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique.
Voici quelques exemples de propositions qui ont reçu un financement aujourd’hui:
-Modernisation du réseau de distribution d’électricité en Bulgarie afin d’accélérer l’électrification des transports, le déploiement du stockage, ainsi que la décarbonation et la décentralisation de la consommation et de la production d’énergie
-Déploiement de capacités de stockage photovoltaïque et énergétique pour les fournisseurs de services publics de distribution d’eau en Croatie
-Amélioration de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie dans les nouveaux bâtiments pour le secteur public grâce au programme ENERGov en Tchéquie
-Introduction des véhicules électriques et des infrastructures de recharge correspondantes en Lettonie
-Rénovation d’immeubles comprenant plusieurs appartements en Lituanie
-Soutien à la cogénération pour le chauffage urbain en Pologne
-Nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable, chauffage urbain et infrastructures gazières pour remplacer l’énergie au charbon en Roumanie.
La date limite à respecter par les États membres bénéficiaires qui soumettent des propositions d’investissement en vue d’un soutien potentiel au titre du Fonds pour la modernisation est fixée au 15 août 2023 pour les propositions non prioritaires et au 12 septembre 2023 pour les propositions prioritaires.
Contexte
Financé par les recettes de la mise aux enchères des quotas d’émission du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, le Fonds pour la modernisation vise à soutenir dix pays de l’Union à moindre revenu dans leur transition vers la neutralité climatique. Les pays bénéficiaires sont la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.
Le Fonds pour la modernisation soutient les investissements dans la production et l’utilisation d’électricité à partir de sources renouvelables, l’efficacité énergétique, le stockage de l’énergie, la modernisation des réseaux énergétiques, y compris le chauffage urbain, les gazoducs et les réseaux, et la transition juste dans les régions dépendantes du carbone.
Le Fonds pour la modernisation complète d’autres instruments de financement européens tels que la politique de cohésion et le Fonds pour une transition juste. Le Fonds mobilise des ressources importantes, qui peuvent aider les États membres bénéficiaires à soutenir les investissements conformément au plan REPowerEU et au paquet «Ajustement à l’objectif 55». Il fonctionne sous la responsabilité des États membres bénéficiaires, en étroite coopération avec la Commission Européenne et la Banque Européenne d’Investissement(BEI).
Le 10 mai 2023, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) révisé a été inscrit dans le droit de l’Union. Le SEQE de l’UE renforcé élargit le champ d’application du Fonds pour la modernisation et apporte un soutien financier à trois autres États membres bénéficiaires – le Portugal, la Grèce et la Slovénie – à partir de 2024.
Les activités d’évaluation des propositions d’investissement de la BEI dans le cadre du Fonds pour la modernisation sont séparées des opérations standards de financement et d’assistance technique de la BEI afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel dans l’exécution des activités mandatées conformément à la directive SEQE et au règlement d’exécution de la Commission du 9 juillet 2020.
