Tout sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui entre en vigueur ce 1er octobre

Les bénéficiaires et associations réclamaient cette mesure depuis des années, elle sera enfin effective le 1er octobre prochain : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera plus calculée en fonction des ressources du conjoint pour les bénéficiaires se déclarant en couple. Seules les ressources personnelles du ou de la bénéficiaire seront désormais prises en compte dans le calcul.

Jusqu’alors, en effet, une personne handicapée se déclarant en couple auprès de la Caisse d’allocations voyait son AAH dévaluée par les revenus de son conjoint ou de sa conjointe. En clair, un adulte handicapé dont le conjoint avait un bon salaire risquait de ne rien toucher du coup dans le cadre de l’AAH, du fait de cette vie maritale. Une inégalité majeure, puisque nombre de couples séparent leurs finances pour ne mutualiser que les achats liés au ménage.

Désormais, certaines personnes qui ne percevaient pas l’AAH du fait des revenus trop élevés de leur conjoint(e) pourront percevoir une AAH suite à cette réforme.

Dans un document dédié, le ministère des Solidarités et des Familles précise trois points importants dans cette déconjugalisation de l’AAH :

• la déconjugalisation est automatique, les bénéficiaires de cette aide n’ont aucune démarche à faire pour l’obtenir ;
• elle ne s’applique pas si elle est défavorable au bénéficiaire, et c’est la Caisse d’allocations familiales (ou la Caisse de la mutualité sociale agricole, MSA) qui évaluera ses droits selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera ce qui sera le plus favorable financièrement ;
• la déconjugalisation est définitive, une fois que l’allocation est déconjugalisée, ce mode de calcul demeure.

Le ministère assure que “cette mesure se traduira par une hausse de l’aide pour près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple”, et précise que le premier versement de l’AAH déconjugalisé concernera les droits du mois d’octobre, et le premier versement impacté par cette réforme interviendra début novembre, pour les droits d’octobre.

Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023, et pourra le consulter comme suit :

• pour la CAF : dans l’Espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits » ;
• pour la MSA : dans son Espace privé > rubrique « Mes documents ».

Le ministère précise que si l’on n’est pas bénéficiaire de l’AAH du fait des ressources de son conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu un droit à l’AAH, et que celui-ci est toujours valable, il faut vérifier les informations indiquées le site de sa caisse pour s’assurer que la déconjugalisation permette de revoir le calcul de l’AAH à la hausse.

Notons que, pour les nouveaux bénéficiaires de l’AAH (envoi du dossier à la Maison départementale des personnes handicapées, à partir du 1er septembre), le calcul de l’allocation sera forcément déconjugalisé.

Le ministère a mis en place une Foire Aux Questions (FAQ) dédiée à la réforme consultable ici.