Congé menstruel : le Sénat retoque la proposition de loi

Coup d’arrêt. Jeudi 15 février, les Sénateurs ont dit non. Après de vifs débats, le texte a été rejeté (source 4) par 206 voix contre 117 à la chambre haute, dominée par la droite et ses alliés centristes. « Nous avons perdu l’occasion non pas d’être en avance, mais d’accompagner l’évolution de la société. C’est regrettable pour le Sénat et pour les femmes qui devront encore attendre », a regretté la sénatrice Laurence Rossignol. Opposés au texte, la droite et le gouvernement redoutent eux « les effets secondaires non désirés » de ce «congé menstruel ».

Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, assure vouloir avancer pour « continuer à briser les tabous » mais il s’est opposé à cette généralisation qui « tourne le dos au dialogue social ». Il pointe, notamment, le « risque de discrimination à l’embauche ».

16 % des femmes ont des règles douloureuses qui les empêchent de travailler. C’est le constat à l’origine de la proposition de loi défendue par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret. « Les femmes atteintes de dysménorrhées sont aujourd’hui contraintes de choisir entre deux issues insatisfaisantes : s’arrêter et perdre jusqu’à 10 % de leur salaire, ou souffrir au travail », peut-on lire dans la proposition de loi, qui vise « à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail » (source 1).

Le texte prévoyait jusqu’à deux jours d’arrêt de travail par mois pour les femmes souffrant de douleurs de règles handicapantes, fréquentes en cas d’endométriose ou de fibrome. L’arrêt de travail serait alors prescrit par un médecin ou une sage-femme pour une durée d’un an. Les femmes qui concernées pourraient alors prendre ce congé quand elles en ont besoin, sans avoir à aller consulter à nouveau un professionnel de santé. Le congé serait pris en charge par l’Assurance maladie, sans délai de carence. « Cela allégerait les démarches médicales de l’assurée, qui n’aurait plus à consulter à chaque période de menstruation douloureuse, et libérerait du temps médical dans un contexte de tension sur l’offre de soins », note le rapport de la proposition de loi (source 2).

Cette proposition de loi, déposée en avril 2023, a d’abord été examinée le 7 février 2024 par la Commission des affaires sociales du Sénat, qui n’a pas adopté le texte. Les opposants à la proposition de loi, et plus généralement au congé menstruel, craignent des abus, une désorganisation du travail, une atteinte au secret médical ou encore des discriminations.

Pourtant, là où le congé menstruel a été instauré, comme à la mairie de Saint-Ouen, « il n’y a aucun abus » ni aucune « stigmatisation », a assuré le maire auprès de France Info. Plusieurs municipalités, comme Saint-Ouen, mais aussi Lyon et Strasbourg, ainsi que des entreprises, par exemple Carrefour, n’ont en effet pas attendu qu’une loi soit promulguée pour proposer à leurs collaboratrices un congé en cas de règles douloureuses. À l’étranger, six pays l’ont déjà mis en place : le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, la Zambie, Taïwan et l’Espagne.

Dans une tribune « pour la généralisation du congé menstruel » publiée dans Libération le 6 février dernier, plusieurs maires et présidents de région, dont le maire de Saint-Ouen ou encore Anne Hidalgo, ont appelé à voter pour la proposition de loi (source 3). Ils rappellent que pour 35 % des femmes, leurs « douleurs menstruelles ont un impact négatif sur leur travail », et que « 44 % des femmes ont déjà manqué le travail en raison des menstruations ». « Nous devons lever le tabou sur les règles douloureuses pour avancer vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », appelait le collectif.