Le syndrome de Raynaud peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ?

Encore méconnu, le syndrome de Raynaud est un trouble de la circulation sanguine au niveau des extrémités, généralement les doigts et les orteils, mais aussi parfois le nez et les oreilles. Concrètement, la diminution du flux sanguin vers ces extrémités entraîne une décoloration de la peau, suivie d’une sensation de picotements et de douleur. Les crises sont le plus souvent déclenchées par l’exposition au froid, inhérente à de nombreux métiers. Peut-on alors faire reconnaître la maladie comme une maladie professionnelle ? On fait le point. 

Le syndrome de Raynaud peut être reconnue comme une maladie professionnelle à condition qu’un lien direct soit établi entre les conditions de travail et le développement ou l’aggravation de la maladie. Elle est en effet référencée dans le tableau 69 du régime général de la Sécurité sociale intitulé « Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes ».

Comme indiqué ci-dessus, le syndrome de Raynaud est indemnisé au titre des maladies professionnelles, uniquement chez les personnes exposées aux vibrations depuis au moins un an. Autrement dit, si, dans ce délai, vous avez développé un syndrome de Raynaud, mais n’utilisez pas :

• de machines percutantes comme des marteaux piqueurs, des burineurs, des bouchardeuses ou des fouloirs ;
• de machines rotopercutantes comme des marteaux perforateurs, des perceuses à percussion ou des clés à choc ;
• de machines rotatives comme des polisseuses, des meuleuses, des scies à chaîne, des tronçonneuses ou des débroussailleuses ;
• de machines alternatives comme des ponceuses ou des scies sauteuses… 

Votre syndrome de Raynaud ne peut pas être reconnu comme une maladie professionnelle (source 1) ! 

Si vous êtes exposé(e) au froid ou au grand froid dans le cadre de votre travail, vous pouvez toutefois demander un aménagement de votre poste de travail. Le cas échéant, mieux vaut envisager une réorientation professionnelle… 

En France, la reconnaissance d’une maladie professionnelle relève de la Sécurité sociale et peut prendre du temps… 

• Dans un premier temps, si vous pensez que votre maladie est liée à votre activité professionnelle, consultez d’abord votre médecin traitant, puis votre médecin du travail.
• Le ou la médecin doit constituer un dossier pour établir un lien entre la maladie et votre travail en s’appuyant sur des éléments tels que vos conditions de travail, l’exposition à des risques professionnels, etc. Le dossier peut comprendre des rapports médicaux, des diagnostics, des témoignages, et tout autre élément pertinent : plus il est complet, plus il sera facile de faire valoir votre demande !
• Si le lien entre votre maladie et votre travail est avéré, votre médecin doit remplir une déclaration de maladie professionnelle qui sera ensuite envoyée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en complément du dossier. 
• La CPAM transmettra votre dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui examinera la déclaration, demandera des examens complémentaires si nécessaire et rendra un avis. 
• La CPAM prend ensuite l’avis du CRRMP en compte pour rendre sa décision. Si votre syndrome de Raynaud est bien reconnu comme une maladie professionnelle, vous bénéficierez de certains droits et indemnités.
• Si la CPAM refuse de reconnaître votre maladie comme une maladie professionnelle, vous avez la possibilité de contester la décision en faisant appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM. Et si votre contestation s’avère infructueuse… Vous pouvez engager des recours judiciaires !

Plusieurs professionnel(le)s peuvent vous guider tout au long du processus… Commencez par consulter votre médecin traitant qui pourra établir un diagnostic, vous orienter vers des spécialistes si nécessaire et documenter votre dossier médical. Selon la nature de votre maladie, consultez un(e) spécialiste pertinent(e) (rhumatologue, dermatologue, etc.) pour un diagnostic plus approfondi et des rapports médicaux spécialisés.

Tournez-vous ensuite vers un(e) médecin du travailspécifiquement formé(e) pour évaluer les liens entre la santé des personnes et leur environnement professionnel. Assurez-vous de partager tous les détails pertinents sur votre historique médical, vos conditions de travail et tout autre élément qui pourrait étayer votre demande. La collaboration entre ces expert(e)s renforcera votre dossier et augmentera vos chances de reconnaissance de la maladie. 

Par ailleurs, il est souvent conseillé de demander l’avis d’un(e) médecin-conseil de la Sécurité sociale avant de déposer le dossier et de consulter un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et / ou faire appel de la décision de la CPAM. 

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par les services du département. Elle peut être accordée aux personnes souffrant du syndrome de Raynaud faisant face à une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien parmi un référentiel d’activités, ou faisant face à une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités importantes du quotidien parmi un référentiel d’activités (source 2). 

Elle permet de financer certaines dépenses liées à votre handicap, comme l’achat de matériel chauffant pour les mains et / ou les pieds (gants et sous gants chauffants, chaussettes chauffantes, semelles chauffantes, chaussons chauffants, etc.) permettant de soulager les symptômes handicapants. Comme le précise le site du Service public, la PCH est attribuée sans condition de ressources. Toutefois, vos ressources sont prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge de vos dépenses : « vos dépenses sont prises en charge à 100 % de leur tarif si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 29 061,72 €, ou 80 % si elles sont supérieures », précise le site. 

La demande de prise en charge dépend de votre région (source 2)… En règle général, après votre diagnostic, il faut remplir un formulaire de demande de PCH et le transmettre à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagné d’un certificat médical et, si possible, d’un devis. Habituellement, cette demande entraîne un entretien ou une visite au domicile pour évaluer les besoins réels de chaque personne concernée.

Plusieurs maladies professionnelles sont reconnues en fonction des secteurs d’activité et des expositions spécifiques. Les plus courantes sont les troubles musculosquelettiques (TMS) qui comprennent diverses affections des muscles, des tendons, des nerfs et des articulations, souvent liées à des activités répétitives, des postures contraignantes ou des vibrations. Les troubles respiratoires liés à l’amiante, comme l’asbestose ou le cancer du poumon sont aussi couramment reconnus comme des maladies professionnelles. Viennent ensuite :

• les troubles de l’audition liés aux expositions prolongées à des niveaux élevés de bruit sur le lieu de travail ; 
• les maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits chimiques (asthme professionnel, dermatoses, etc.) ; 
• les maladies psychiques liées au travail, comme le stress professionnel, le burn-out ou la dépression ; 
• et certains troubles circulatoires et musculaires liés aux vibrations.