Comment va se passer la cérémonie de scellement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution ce 8 mars ?

Le vendredi 8 mars 2024 restera dans les mémoires comme un jour historique. Emmanuel Macron a choisi la journée internationale des droits des femmes pour organiser la cérémonie symbolique de scellement de la Constitution, pour y inscrire la « liberté garantie » des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Pour la première fois, la cérémonie solennelle sera ouverte au public. Elle se déroulera au siège du ministère de la Justice, sur la place Vendôme à Paris, à 12h. Emmanuel Macron doit y prononcer un discours.

La cérémonie, tradition française ancienne, consiste à apposer un sceau pour valider la loi dans la Constitution. Elle n’est pas obligatoire : seule la publication au Journal Officiel, prévue le 9 mars, fait foi. Selon l’Élysée, cette cérémonie montre « l’importance historique et la première fois dans le monde qu’une telle garantie, une telle liberté accorder aux femmes puisse être inscrite dans la Constitution donc avec une solidité juridique supérieure à celle de la loi ».

Un vote historique. Par 780 voix pour, 72 contre, les parlementaires réunis en Congrès ont très largement voté, lundi 4 mars 2024, en faveur d’une inscription dans la Constitution d’une « liberté garantie » des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Une majorité des trois cinquièmes était nécessaire pour une adoption définitive du texte.

Cette inscription de l’IVG dans la Constitution était très majoritairement souhaitée par les Français : neuf Français sur dix étaient favorables à l’introduction de la liberté d’avortement dans la Constitution, selon un sondage Ifop de novembre 2022. Emmanuel Macron a salué ce vote, qu’il considère comme une « fierté française » et un « message universel ».

Avec cette révision de la Constitution, la France devient ainsi le premier pays au monde à inscrire dans son texte fondamental et de façon irréversible la liberté des femmes à disposer de leur corps. Un long chemin depuis le 17 janvier 1975, date de promulgation de la loi Veil qui permet à toute femme enceinte de demander à un médecin ou à une sage-femme l’interruption de sa grossesse sans avoir à fournir de justification.

L’avortement est actuellement autorisé jusqu’à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines d’aménorrhée (après le début des dernières règles). Elle est gratuite pour toutes les femmes, quelle que soit la méthode pratiquée (médicamenteuse ou chirurgicale)

Un droit acquis de haute lutte (rappelons-nous le Manifeste des 343 salopes « Je me suis fait avorter » publié en 1971, soit 4 ans avant la loi Veil), mais qui restait fragile en France face à une propagande anti-IVG qui n’a jamais désarmé. En témoigne le tollé suscité fin février 2024 par l’infographie diffusée sur CNEws et assimilant l’avortement à une cause de mortalité, comme le cancer ou le tabac.

Un droit remis en cause dans certainspays d’Europe de l’Est et aussi aux États-Unis avec en 2022 la décision de la Cour suprême américaine d’annuler le droit constitutionnel à l’avortement et de laisser chaque État statuer.

Si cette constitutionnalisation de l’IVG constitue une avancée considérable pour la liberté des femmes, il ne faut pas oublier que, dans la pratique, de nombreux freins perdurent dans notre pays, restreignant l’accès des femmes à l’IVG :

• un manque de structures et de médecins : alors que de plus en plus de femmes, notamment jeunes, avortent chaque année – plus de 234 000 en 2022 -, 130 centres pratiquant l’IVG ont fermé en 15 ans. ;
• à ce manque structurel s’ajoutent les réticences de certains praticiens qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, peuvent refuser de pratiquer cet acte (clause de conscience).