Mediator : le laboratoire Servier condamné à payer 415 millions d’euros

Une condamnation historique. Ce mercredi 20 décembre 2023, après 6 mois de procès, la Cour d’Appel a jugé le laboratoire Servier coupable d’ « escroquerie ». Le laboratoire avait déjà été condamné en première instance pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ». Le groupe Servier devra rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de Sécurité sociale et aux mutuelles, et payer une amende de 9 millions d’euros. Aussi, Jean-Philippe Seta, l’ancien bras droit du fondateur du groupe – décédé en 2014 – a été condamné à 4 ans de prison, dont 1 an ferme. Le groupe Servier, qui a annoncé vouloir se pourvoir en cassation, a ainsi été reconnu coupable de tous les délits reprochés.

Et pour cause : son traitement antidiabétique utilisé comme coupe-faim, le Mediator, commercialisé en France entre 1976 et 2009, « a causé les décès et pathologies graves de milliers de personnes », rappelle l’Assurance maladie dans un communiqué (source 1). « La toxicité de son principe actif, le Benfluorex, (était) connue des laboratoires Servier qui l’ont maintenu sur le marché », affirme l’Assurance maladie. Le Mediator aurait provoqué des lésions cardiaques, plus précisément des valvulopathies cardiaques, ainsi que de l’hypertension artérielle pulmonaire à nombre de patients, causant le décès de 1000 à 2000 personnes.

« Après plus de 10 années de procédure, l’Assurance Maladie se félicite de la condamnation des laboratoires Servier. Une réelle victoire pour l’ensemble des victimes et l’Assurance Maladie qui ont porté ce combat », s’est réjouie l’Assurance maladie dans le communiqué. Pour son directeur général, « par son arrêt, la Cour confirme que Servier a agi par cupidité, bénéficiant des remboursements par l’Assurance maladie, c‘est-à-dire par les fonds publics de notre système de santé. Cette condamnation en appel est un soulagement pour tous, d’abord pour les victimes et leurs proches, mais aussi pour l’Assurance Maladie, qui s’est tenue aux côtés des patients et a pris en charge les soins nécessaires à leur suivi. La condamnation des laboratoires Servier à rembourser les sommes indûment versées par l’Assurance Maladie constitue une victoire pour tous les assurés sociaux. Et c’est justice. » Le scandale sanitaire du Mediator n’a pas dit son dernier mot, puisque des milliers de dossiers pour homicides ou blessures involontaires sont toujours sur la table du tribunal judiciaire de Paris.