Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Le nombre de maladies professionnelles reconnues est en légère diminution : il était de 46 448 en 2021, ce qui représente une baisse de 4,3 % par rapport à 2019 (source 1). Mais beaucoup de maladies ne sont pas déclarées. Découragement ou manque d’information ? Il est vrai que c’est souvent un parcours du combattant. Voici ce qu’il faut savoir.

La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. « Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale », définit l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) (source 2).

L’affection peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles – que l’on peut retrouver sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), rappelle le site officiel de l’administration française (source 3).

Si votre maladie est inscrite dans un des tableaux et remplit toutes les conditions précisées dans le tableau (preuve de l’exposition au risque, constatation médicale, délai), elle est alors automatiquement reconnue comme professionnelle.

« Les maladies en lien avec l’activité professionnelle concernent notamment les mésothéliomes et les autres cancers, l’asthme et labronchite chronique obstructive, la santé mentale, les troubles musculo-squelettiques, la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique », indique Santé Publique France (source 4).

Parmi les facteurs principaux : 

• « L’amiante reste le principal facteur de risque des mésothéliomes et la liste des substances cancérigènes reconnues par le Centre international de recherche sur le cancer augmente régulièrement avec les nouvelles connaissances ;
• « L’exposition à certaines substances chimiques peut générer des pathologies respiratoires comme l’asthme ;
• L’exposition à des facteurs psychosociaux peut générer une souffrance psychique voir un épuisement professionnel… ».

Mais les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent de loin la première cause de maladies professionnelles indemnisées (ils représentent à eux seuls 86 % des maladies professionnelles reconnues en 2021). 2 183 cas de Covid-19 ont été reconnus en maladie professionnelle en 2021.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet au/à la salarié(e) malade de bénéficier d’une meilleure prise en charge par l’Assurance maladie (CPAM ou MSA pour le régime agricole), notamment à travers la gratuité des soins liés à la maladie et un régime d’indemnisation spécifique (indemnités journalières majorées pendant les arrêts de travail, rente d’incapacité permanente, etc.). Cela permet également de bénéficier d’une protection particulière contre le licenciement.

On peut faire reconnaître une maladie non inscrite dans un tableau, mais c’est plus difficile. Le dossier passe alors devant un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Les conditions d’admission sont très strictes, la difficulté étant d’établir un lien direct – et certain – entre le métier et la pathologie.

La souffrance psychique est l’un des motifs les plus fréquents de recours. Actuellement, le stress au travail et le burn-out ne sont pas reconnus comme une maladie professionnelle.

Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez vous-même déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie qui étudiera votre demande.

Vous pouvez demander la reconnaissance de l’origine professionnelle de votre maladie si votre médecin traitant constate une détérioration de votre état de santé lié à votre travail. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire dans les 15 jours suivant le début de votre arrêt de travail.

Vous devez envoyer les deux premiers volets du formulaire à votre organisme de sécurité sociale et conserver le troisième. Votre organisme de sécurité sociale se charge d’adresser à votre employeur une copie de votre déclaration de maladie professionnelle.

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

• Les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin ;
• L’attestation de salaire établie par votre employeur (sauf si l’employeur l’adresse directement à votre CPAM ou à votre MSA).

« La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Elle se charge ensuite d’étudier votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie », indique le site de l’administration française. Elle dispose d’un délai de 120 jours pour se prononcer.

« À la fin de l’examen de votre dossier, la CPAM ou la MSA vous adresse sa décision avec les explications qui la justifient (ou aux ayants droit en cas de décès). L’organisme l’adresse également à votre employeur et à votre médecin traitant ».

Lorsque l’origine professionnelle de la maladie est reconnue, vous pouvez alors percevoir :

• Des indemnités journalières plus élevées qu’en cas de maladie non professionnelle ;
• Une indemnisation spécifique liée à votre incapacité permanente.

« Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM ou la MSA vous remet une feuille de maladie professionnelle. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie », explique le site du service public.

Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.). Il y mentionne les actes effectués. À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous devez adresser cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire.